14e chambre de la Cour d'Appel de Paris, 21 novembre 2008 - qualification d'hébergeur / d'éditeur et responsabilité

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Commentaire d'arrêt   |   15/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «14e chambre de la Cour d'Appel de Paris, 21 novembre 2008 - qualification d'hébergeur / d'éditeur et responsabilité. Editeur / hébergeur ...»

Extrait du sommaire : «Editeur / hébergeur : une notion floue. Une responsabilité différente déterminée par la qualification. Le refus de la qualification d'éditeur : un retour à l'auteur du contenu. La qualification d'hébergeur :...»

Le blog et le droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « de forum, dans un jugement du TGI de Lyon, 14e chambre, 21 juillet 2005 2002 TGI Puteaux, 28 sept.1999 17e chambre, TGI Paris 1997 Cour d'Appel : CA Paris, 11e ch ...»

Extrait du sommaire : «Qualification juridique du blog. Le Blog en tant que site web. Le Blog en tant qu''uvre de l'esprit. Droits et obligations du blogueur. Les droits et obligations du blogueur en général. Droits et obligations en fonction de la...»