14e chambre de la Cour d'Appel de Paris, 21 novembre 2008 - qualification d'hébergeur / d'éditeur et responsabilité

Commentaire d'arrêt Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

15/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Editeur / hébergeur : une notion floue
1. Une responsabilité différente déterminée par la qualification
2. Le refus de la qualification d'éditeur : un retour à l'auteur du contenu
La qualification d'hébergeur : solution erronée ?
1. Une solution théorique
2. Un possible revirement ?

Résumé :

Si la différence entre la responsabilité des hébergeurs et celles des éditeurs ne fait plus aucun doute, la délimitation de la définition d'un éditeur ou d'un hébergeur laisse place à une jurisprudence foisonnante. C'est le cas de cet arrêt de la 14e chambre de la cour d'appel de paris en date du 21 novembre 2008.

Dans cette affaire Bloobox Net contre Olivier M., la cour d'appel de paris a eu à statuer sur la qualification d'éditeur ou d'hébergeur de la société Bloobox Net par l'intermédiaire de son site fuzz.fr. En l'espèce, le site fuzz.fr a mis à disposition le 31 janvier 2008 une « brève » sur la vie amoureuse supposée d'Olivier M. Celle-ci était assortie d'un lien renvoyant vers le site où était publié cet article. Le but du site fuzz.fr est de diffuser des informations provenant d'autres sites, notamment dans une catégorie intitulée « people » publiant des « brèves » sur l'actualité et la vie privée d'artistes et de personnalités du spectacle, tout cela mis en ligne par les internautes.