1958, coup d’Etat ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

08/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

D'un point de vue formel : 1958 essence d'une prise de pouvoir inconstitutionnelle
1. La loi du 3 juin 1958 : caractéristique d'une loi préconstituante
2. La loi du 3 juin 1958 : entrave à la constitution de 1946
D'un point de vue matériel : 1958 essence d'un régime nouveau démocratique
1. La constitution de 1958 : un texte démocratique légitime
2. La constitution de 1958 : un texte garant des principes démocratiques français

Résumé :

Le temps passe, la société change et le droit se modifie. Lorsque le système juridique en vigueur ne correspond plus au pays, il y a un vide juridique. Pour fonder un nouveau système, l'histoire française montre que le coup d'etat a été une technique souvent pratiquée dont le plus connu est celui du 18 brumaire an VIII par Napoléon Bonaparte. Un coup d'etat peut être défini comme un changement de pouvoir de manière inconstitutionnelle, contraire à la Constitution. En droit constitutionnel, la Constitution est déterminée comme étant la norme suprême, placée au sommet de la pyramide de Kelsen. C'est-à-dire que c'est la norme fondamentale à laquelle il est impossible de souscrire.

Le changement de Constitution le plus récent est celui qui a permis de passer de la IVe République (1946-1958) à la Ve (à partir de 1958). En effet, le 13 mai 1958 une crise éclate. Le régime révèle son impuissance car il n'arrive pas à y faire face. C'est le fameux putsch d'Alger mené par l'armée française qui réclame le Général de Gaulle au pouvoir pour mettre un terme à la rébellion du mouvement d'indépendance, l'Algérie est à ce moment-là française. Le Président de la IVe République René Coty destitue son premier ministre Pierre Pflimlin et nomme le De Gaulle président du conseil. Le 1er juin, celui-ci est investi par l'Assemblée Nationale avec un vote de confiance par les députés. De Gaulle va être le père fondateur de la Ve République.
La question ici est de savoir si lors de la naissance de la Ve République, le pouvoir constituant a agi illégalement.