Depuis 1958, la loi est-elle l’œuvre du Parlement ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

23/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Si le Parlement conserve des attributions importantes au cours du processus législatif
1. Les parlementaires ont la faculté d'intervenir lors de l'élaboration de la loi
2. Le Parlement joue un rôle important dans la discussion et l'adoption de la loi
Le gouvernement maîtrise de fait l'ensemble du processus législatif
1. Une rupture amorcée par la Constitution et entérinée par la pratique
2. Le gouvernement maîtrise la procédure législative grâce à diverses techniques

Résumé :

Depuis 1958 et l'avènement de la Vème République, la pratique institutionnelle consacre le renforcement du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif en germe dans la Constitution. Nombreux sont ceux qui dénoncent les dérives relatives au glissement des prérogatives du parlement vers un exécutif toujours plus puissant. Le processus législatif a souvent cristallisé les tensions entre les deux pouvoirs en même temps qu'elle illustre le nouveau rapport de force entre parlement et gouvernement. Dès lors, il convient de se demander si la production de la loi s'inscrit dans la logique de prééminence de l'exécutif qui prévaut sous la Vème République. En d'autres termes, si la Constitution dans son article 34 énonce formellement que « la loi est votée par le parlement », le rôle de ce dernier dans la procédure législative est-il réellement déterminant ? Le parlement contrôle-t-il le processus législatif ou cette maîtrise incombe-t-elle exclusivement au gouvernement au point de réduire le parlement à une simple « chambre d'enregistrement » des volontés de celui-ci ?