1962 : Une nouvelle « constitution » de la Ve République ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

18/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Un renversement des pouvoirs en faveur de l'exécutif
1. Vers un parlementarisme rationalisé
2. La vision gaullienne : le président de la République, une figure incontournable
Un bouleversement d'ordre constitutionnel
1. Une difficile adoption du référendum
2. La réforme de 2008 : rappel du référendum de 1962 ?

Résumé :

Lors de son allocution du 20 septembre 1962 au Palais de l'Élysée, Charles de Gaulle annonce : « Le président de la république sera dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la loi du référendum. C'est la plus justifiée, car la souveraineté nationale appartient au peuple, et elle lui appartient évidemment, d'abord dans son domaine constituant ». Cette déclaration apparaît comme un véritable bouleversement des institutions de la Ve république, en rupture avec la longue tradition républicaine.

En effet, suite au contexte de guerre dans lequel la France se trouve en Algérie et l'instabilité ministérielle répétée, René Coty, alors président de la république, investit Charles de Gaulle de la fonction de Président du conseil et le charge d'établir, de manière rapide, une réforme constitutionnelle. Cette réforme, promulguée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, permet l'instauration de la Ve république ; bien que celle-ci n'adopte le véritable visage que nous lui connaissons aujourd'hui, qu'au travers du référendum de 1962, c'est-à-dire de la consultation du peuple français, quant à l'adoption du suffrage universel comme mode de désignation du président de la république.