La Loi Aubry II

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « A ces 4 mesures concernant la réglementation du temps de travail s'ajoutent celles peut être, est constituée par la négociation des 35 heures avant tout ...»

Extrait du sommaire : «Le dispositif finalisé du passage aux 35 heures. Les difficultés que pourrait entraîner la mise en oeuvre du dispositif....»

La législation sur le temps de travail- la fin des 35h: Faut il supprimer la durée légale du temps de travail

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « etudiera essentiellement le passage aux 35 heures, sa remise sociaux : conditions de travail et organisation les incitations au temps partiel (volontaire, sans ...»

Extrait du sommaire : «La RTT comme instrument de politique économique : partager le temps de travail pour augmenter l'emploi ?. La RTT : des mécanismes complexes pour partager et accroître l'emploi. Le rôle marginal de la RTT dans l'augmentation de...»

Flexibilité et temps de travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   06/02/2005   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « partiel choisi par l'employé et temps partiel subi pour transformer de la réduction de travail hebdomadaire en l'intérieure un cycle doit être de 35 heures. ...»

Extrait du sommaire : «La flexibilité. . Définitions. . Les enjeux de la flexibilité. ....»

L'impact de la réduction du temps de travail sur les choix microéconomiques des agents

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   08/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « le cas du passage de 39 à 35 heures payées 39 on considère qu'en effectuant des heures supplémentaires, en la durée conventionnelle du travail reflète, à ...»

Extrait du sommaire : «L'impact de la réduction du temps de travail sur les choix du travailleur. L'offre de travail avant la RTT. Les changements provoqués par la RTT. L'impact de la réduction du temps de travail sur les choix du producteur & de...»

35 heures et heures supplémentaires

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   21/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « la pratique a deforme certaines regles, notamment celles du temps de travail des ouvriers effet, des avant la reforme portant sur les 35 Heures, la branche ...»

Extrait du sommaire : «Le choix de différentes modalités d'organisation du travail. Les différentes modalités applicables. Le choix par le dirigeant ou le salarié. L'application et le contentieux de cette organisation. Le paiement des heures...»

Le contrat de travail de droit commun est-il moins flexible que les contrats de travail atypiques ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/07/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le Contrat à Temps partiel est considéré comme précaire, car la durée du travail est inférieure à la durée légale (35 heures), il est utile pour ...»

Extrait du sommaire : «Le CDI : un contrat très procédural, mais néanmoins flexible. L'élaboration du contrat. Les conditions de travail : durée, aménagement et rémunération. Le licenciement et la modification du contrat. Les...»

La modulation du temps de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   11/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de modulation, mais s accompagne d une réduction du temps de travail et appelé 2000-37 du 19 janvier 2000 (dite loi Aubry sur les 35 heures), relative à ...»

Extrait du sommaire : «Définition et évolutions juridiques de la modulation. Mise en place de la modulation du temps de travail. Organisation de la modulation du temps de travail. Fonctionnement de la modulation . Régime des heures...»

Mémoire sur les 35 heures

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « et la reduction conventionnelle du temps de travail amelioration des conditions de travail fut etablie avec les importantes reformes concernant les 35 heures. ...»

Extrait du sommaire : «Les normes de durée du travail. Durée légale et durées maximales de travail. La répartition du temps de travail. Les régimes spécifiques. Le régime spécifique des heures supplémentaires. Le...»

La réduction du temps de travail: un pari risqué

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/02/2002   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « travail de la loi sur les 35 heures aura des facilement sur le marché du travail un individu l'ensemble des cadres français à temps partiel peut paraître ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de la réduction du temps de travail. La RTT s'inscrit dans une logique de développement. La RTT, un moyen de lutter contre le chômage. La RTT, élément de progrès social. Les limites de la réduction du...»

Exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « les heurs complementaires des salaries en temps partiel * les heures en cas de cycles de travail à savoir depassant la duree moyenne de 35 heures sur la duree ...»

Extrait du sommaire : «Régime fiscal des heures supplémentaires . Tous les salariés sont-ils concernés par l'exonération fiscale ?. Quelles sont les heures de travail qui ouvrent droit à l'exonération fiscale ?. Quelles sont les sommes...»