L'efficacité des politiques de l'emploi

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de partager le temps de travail à 35 heures à remis au pour réduire le temps de travail, la première consistant à développer le temps partiel. ...»

Extrait du sommaire : «Les politiques de l'emploi d'inspiration traditionnelle. Les limites des politiques de relance. aboutissent à des politiques de stabilisation et d'assainissement. Les politiques de l'emploi à mettre en oeuvre aujourd'hui. Après...»

L'employeur peut-il modifier le contrat de travail?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/06/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « a temps complet à un emploi à temps partiel (Cass. Cette contractualisation de l'horaire de travail a necessite pour favoriser la reduction a 35 heures de la ...»

Extrait du sommaire : «Changement des conditions de travail : l'expression du pouvoir de direction. Accord du salarié non requis. Le pouvoir de l'employeur : bonne foi et usages. Modification des éléments contractuels : l'employeur propose, mais n'impose...»

Indicateurs qui reflètent le statut des jeunes en terme d'emploi et de travail

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Fiche   |   01/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « a temps partiel est celui dont la duree du travail, obligatoirement mentionnee dans son contrat de travail, est inferieure à la duree legale (35 heures par ...»

Extrait du sommaire : «Taux de chômage. La part de chômage . Taux d'activité. Espérance d'activité . Les actifs occupés. Taux d'emploi. Les jeunes de moins de 26 ans dans les mesures d'aide à l'emploi. Travail à temps partiel pour...»

Smic et temps de travail

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   29/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « le coût pour les entreprises (surcoût des heures supplémentaires entre 35 et 39h à temps partiel dont la durée du travail est inchangée ...»

Extrait du sommaire : «Consequence principale des lois Aubry : la multiplicité des SMIC.. Les principales étapes de la mise en oeuvre des 35h.. Les garanties mensuelles de rémunération (GMR).. L´harmonisation préconisee par la loi Fillon du...»

Le contrat de travail à durée indéterminée est-il une norme dépassée ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   23/02/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « A noter que les 35 heures ont favorisé les CDI ou à par la variation annuelle du nombre d'heures)à la temps de renchérir le coût du travail précaire en ...»

Extrait du sommaire : «Le CDI : une norme sociale concurrencée par les formes particulières d'emploi. La persistance du CDI comme norme sociale sur le marché du travail. La concurrence des formes particulières d'emploi. Le CDI : une norme juridique...»

Préretraite et Retraite Progressive

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sur les 12 mois précédant le passage du travail à temps partiel, et ce professionnel national ; - que l'entreprise soit passée aux 35 heures selon une ...»

Extrait du sommaire : «La préretraite licenciement ou préretraite totale. Les conditions que doit remplir l'entreprise . Les conditions remplies par le salarié . Le montant . La préretraite progressive. Les conditions remplies par l'employeur . Les...»

Le travail intermittent

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sur la modulation des horaires, sous le plafond de 1600 heures annuelles (35 h/ semaine de définir un statut clair et cohérent du travail à temps ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat à durée indéterminée intermittent (ord.11 juin 1986). Définition . Champ d'application . Régime . La loi du 13 juin 1998 ....»

Indemnité de licenciement: quel coût pour l'entreprise ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   02/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « au jour de la rupture du contrat de travail. soit 1600.73EUR en equivalent temps plein 35 heures). Temps partiel paye àl'heure Les salaries payes àl'heure ...»

Extrait du sommaire : «Indemnité légale de licenciement : 4 conditions à remplir. 1re condition : un CDI seulement. 2e condition : uniquement en cas de licenciement . 3e condition : pas de faute grave ou lourde. 4e condition : au moins 2 ans...»

Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l'entreprise ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « En effet, fixee à 35 heures hebdomadaires pour toutes effectif, la duree legale du travail effectif est partir duquel sont calculees les heures supplementaires ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le droit du travail ?. Evolution historique du droit du travail. Les objectifs et les sources (internationales) du droit du travail. Droit du travail et entreprise. Le droit du travail constitue une entrave à l'entreprise. Le...»

Synthèse du rapport du Conseil d'Analyse Economique (CAE) : "Temps de travail, revenu et emploi"

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Fiche de lecture   |   06/10/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la mise en place des lois successives sur la réduction du temps de travail. Les 35 heures n ont pas été créées avec l esprit de relance économique ...»

Extrait du sommaire : «Un objectif populaire, la réduction du temps de travail. Un travailleur épanoui. Le partage du travail, un dispositif illusoire de lutte contre le chômage. Un modèle social contestable et controversé. Une idéologie...»