Détermination du temps de travail effectif dans les articles L3121-1 à L 3121-9 du Code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/01/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ne peut prétendre travailler au moins 35 heures au cours de prétendre que leur contrat de travail se trouve A Difficile distinction entre le temps de travail ...»

Extrait du sommaire : «Difficulté d'application du temps de travail effectif dans les articles L3121-1 à L 3121-4 du Code du travail. Définition du temps de travail effectif par l'article L 3121-1. Définition par les articles L 3121-2 à L3121-5...»

Les marchés du travail en Europe

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   04/03/2002   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « ces niveaux comme le montre la difficulté d'application des 35 heures. européen : sur le congé parental (1995), le travail à temps partiel (1997), et le ...»

Extrait du sommaire : «Aux racines de l'eurochômage. Les rigidités sur les marchés du travail . Volume de travail vs productivité. Une préférence pour les salaires ?. Le recul salarial ou l'établissement d'une nouvelle norme. Une...»

La politique de lutte contre le chômage en France : évolution et efficacité

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « En juin 1996, la loi Robien instaure une reduction du temps de travail 98 et janvier 2000 reduisent la duree legale du travail à 35 heures, elles entrent en ...»

Extrait du sommaire : «L'échec du « traitement social du chômage ». L'échec des premières politiques conjoncturelles et du volontarisme . L'empilement des politiques ciblées : efficacité à court terme, échec à long...»

Chômage et emploi

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   05/11/2001   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « partiel Correspond aux activités à temps réduit (volontairement salariés devront être passées aux 35 heures (durée légale de la durée du travail et d ...»

Extrait du sommaire : «Le chômage: généralités . La définition du chômage . Les différents types de chômage . Les causes du chômage . Les motifs d'inscription au chômage . Les inégalités face...»

Le droit individuel à la formation (2006)

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de formation apres dix-huit mois de travail à temps Renault a prevu un DIF de 35 heures pour ses Pour les salaries à temps partiel, le DIF est egalement ...»

Extrait du sommaire : «La loi du 04 mai 2004 : les grandes décisions. La réforme de la négociation collective. La réforme sur la formation professionnelle. Le fonctionnement du D.I.F. Le principe. Les personnes concernées. Le financement et les...»

L'adaptation des entreprises à l'évolution du marché et le droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   29/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « faire varier la duree du travail autour de 35 heures. lui faire effectuer d'autres heures supplementaires, il ne peut reduire la duree du travail sans recourir ...»

Extrait du sommaire : «En quoi la législation sur la durée et les contrats de travail permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions du marché. Comment la législation protège aussi les salariés....»

La performance des petits pays : l'exemple de l'Irlande, des Pays-Bas et du Danemark

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   13/03/2003   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « une explosion du temps partiel, il représente 1/3 des salariés. 60% des femmes travaillent entre 12 et 35 heures. Il est à noter que le travail des femmes ...»

Extrait du sommaire : «Les performances de l'économie irlandaise : nouvelle économie ou simple évolution. Des performances impressionnantes . Les origines de cette croissance. Le polder modèle des Pays-Bas: miracle ou mirage . Les performances du...»

France / Danemark: la flexicurité

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   14/06/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « aux 35 heures, et la mesure a induit une réduction structurelle de l'utilisation du temps supplémentaire et une réduction du travail à temps partiel subi. ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de travail . Négociation collective . Temps de travail . Embauche et licenciement . Les procédures législatives en matière d'embauche . Les règles du droit du travail en matière de licenciement . La...»

Les politiques de l'emploi

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   04/03/2002   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « f) Le temps partiel contraint La loi sur les 35 heures devait nécessairement tenir compte du développement du travail à temps partiel, qui est le plus ...»

Extrait du sommaire : «Chômage et plein-emploi, de quoi parle-t-on ?. Le plein-emploi keynésien. La contre-révolution monétariste : effet sur les politiques de l'emploi. Vers un « nouveau plein-emploi » ? . Les catégories...»

Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « que des lois ont ete votees, notamment pour la baisse du temps de travail avec les lois Aubry de 1998 et 2000 pour le passage aux 35 heures hebdomadaires ...»

Extrait du sommaire : «L'emploi et ses problèmes. Le chômage. L'accès à l'emploi : un contexte implacable . La mondialisation de l'économie. Les rigidités et la complexité de la création d'emplois dans les économies...»