Les 35 heures: dossier sur la réduction du temps de travail

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

29/01/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

Consulté :

107 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

A propos de la nouvelle loi sur la réduction du temps de travail
1. Les principaux axes de la loi du 19 janvier 2000
2. Présentation des possibilités de modulation du temps de travail
Les effets de la modulation du temps de travail
1. Mise en place d'une modulation du temps de travail
2. Chiffres et observations de cette mise en oeuvre

Résumé :

Depuis le 21 juin 1936 (date à laquelle le Front Populaire fixe la durée du temps de travail à 40 heures), les négociations en vue de réduire le temps de travail n'ont cessé d'être au coeur des préoccupations salariales. Dernièrement, la loi du 13 juin 1998 fixait un cap - les 35 heures -, avec la méthode suivante : la négociation, entreprise par entreprise, branche par branche pour déterminer les modalités concrètes de réduction du temps de travail. Au-delà des controverses et des débats qui n'ont pas manqué, la loi du 13 juin 1998 a impulsé une dynamique sans précédent de dialogue social, d'innovation organisationnelle et de négociation.
Près d'une entreprise sur deux s'est engagée dans la réduction du temps de travail : plus de
25 000 accords d'entreprise et 130 accords de branche ont été conclus. 3 millions de salariés et plus d'un tiers des effectifs des entreprises de plus de 20 salariés sont couverts par un accord 35 heures avant même la baisse de la durée légale.
Invités à négocier, les chefs d'entreprise, les syndicalistes et les salariés ont su faire preuve de réalisme et de capacité d'innovation pour trouver des modalités diverses et " sur mesure " respectant à la fois les aspirations des salariés et les besoins des entreprises. Dans 9 cas sur 10, les accords d'entreprise ont été signés à l'unanimité des organisations syndicales présentes.
Depuis, la loi du 19 janvier 2000 a intégré les innovations, prolongé et amplifié le mouvement de négociation, tout en traduisant la volonté des pouvoirs publics de poursuivre la construction d'un pacte social équilibré, facteur de progrès pour le salarié et de compétitivité pour les entreprises.
Cette nouvelle loi a mis l'accent sur les modulations du temps de travail imputables aux salariés et nous présenterons dans une première partie les différents axes de la nouvelle loi ainsi que l'intérêt de la modulation du temps de travail. Nous analyserons ensuite les conditions de mise en oeuvre de cette modulation ainsi que les résultats observés.