Les 35 heures, la loi Aubry II

Date de publication :

01/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

expert

Consulté :

34 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Les 35 heures, la loi Aubry II Sommaire

 
  1. La négociation d'un accord de réduction du temps de travail
    1. Généralités
    2. Les représentants habilités à négocier
    3. La consultation et l'avis des syndicats sur l'accord conclu
  2. Le bilan tempéré de la loi Aubry II
    1. Un bilan mitigé pour les salariés
    2. Un bilan plus que négatif pour les employeurs
    3. Un bilan tendant sensiblement à une amélioration de la société

Résumé :

Comment les entreprises doivent-elles négocier cet accord et avec qui ? Quel bilan peut-on tirer de l'application de cette loi deux ans après sa publication ? Cette exception française est fondée, en premier lieu sur le dialogue entre les salariés et l'employeur, c'est la raison pour laquelle une négociation est préférable à l'application unilatérale par l'employeur de la loi. La loi a donc défini relativement précisément le cadre de la négociation (I). Par conséquent, l'application des 35 heures dépend des négociations faites ou non au sein des entreprises. Les avantages des salariés peuvent donc varier d'une entreprise à une autre. Il est alors nécessaire de tirer un bilan de l'application de la loi, deux ans après sa promulgation (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Marina D. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : INSEEC

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