Les 4 étapes du circuit de la dépense
Date de publication :
25/05/2008
Langue :
Français
Format :
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le circuit de l'exécution de la dépense publique comporte 4 étapes distinctes : engagement, liquidation, ordonnancement et paiement
- L'ordonnateur engage, liquide et ordonnancela dépense
- Le comptable paie la défense
- Plusieurs acteurs coordonnent une exécution de la dépense aujourd'hui complexifiée par la LOLF
- Ordonnateurs et comptables sont les principaux acteurs du circuit de défense
- Toutefois, la LOLF a crée une nouvelle chaine de responsabilité
- Le contrôle de l'exécution de la dépense a été modifié par la LOLF
- Le controleur financier joueun rôle important dans le cadre du contrôle de l'execution du budget.
- Le comptable effectue par ailleurs un contrôle de l'action de l'ordonnateur
Résumé :
Si le vote d'une loi de finances, chaque année, constitue une étape majeure dans le domaine des
finances publiques, cette loi de finances n'aurait aucune utilité si elle n'était pas, par la suite, mise en oeuvre. En vertu de la procédure prévue par le décret du 29 décembre 1962, les crédits budgétaires mis à la disposition des gestionnaires des ministères sont en effet débloqués suivant une procédure spécifique, dite circuit de la dépense, ou chaîne de la dépense, qui implique de nombreux acteurs des finances publiques.
Quels sont les étapes et les acteurs majeurs du circuit de la dépense, et quels contrôles existent vis-à-vis de leurs agissements ? Le circuit de l'exécution de la dépense publique comporte 4 étapes distinctes : l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement. Plusieurs acteurs coordonnent l'exécution de la dépense, qui a par ailleurs été révisée suite à l'adoption de la LOLF. De même, la LOLF a également renforcé le contrôle de
l'exécution de la dépense publique.
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