La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un régime parlementaire rationalisé . Un régime monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un système...»
Le Président de la République, clé de voûte de la 5ème République ?
Extrait du sommaire : «Le Président de la République tel que prévu par le constituant de 1958. Le rôle défini par l'article 5 de la Constitution. Les rapports du Président de la République avec les autres institutions. L'extension...»
La France est-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «La «coque parlementaire » de la 5e République . La volonté des constituants de la 5e République. Les caractéristiques du régime français sous la 5e République. Un déséquilibre institutionnel...»
La nature des institutions de la 5ème République
Extrait du sommaire : «La Vème République : un parlementarisme rationnalisé. Des institutions respectant les grands principes du parlementarisme. Un exécutif fort armé contre les parlementaires. Des institutions démocratiques fondées sur...»
Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République
Extrait du sommaire : «Une collaboration conflictuelle. Un bicéphalisme dyarchique : la collaboration des deux têtes de l'exécutif. La hiérarchisation variable entre Président et Premier ministre susceptibles de s'opposer. Un rapport de force...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Une responsabilité politique nécessaire au parlementarisme. Rationalisation du parlementarisme et responsabilité politique du...»
L'évolution politique de la 5ème République
Extrait du sommaire : «Le régime de la cinquième République au regard de la tradition républicaine. Les origines institutionnelles : continuités et ruptures. La culture politique de la cinquième République : le nouveau modèle...»
Le Président de la République et le gouvernement
Extrait du sommaire : «Le débat constitutionnel . Les pouvoirs propres du président de la République . Les pouvoirs partagés entre le Président et le Gouvernement : = avec contreseing . Histoire constitutionnelle : les différentes...»
La responsabilité politique en droit constitutionnel.
Extrait du sommaire : «Une procédure constitutionnelle multiple. L'article 49, al.1 et 50 : La question de confiance. L'article 49, al.2 : la motion de censure à l'initiative des députés. L'article 49, al. 3 : engagement de la responsabilité du...»
Le pouvoir exécutif sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Un exécutif bicéphale interdépendant. Deux organes distincts. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité. Une...»
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