TA, 9 avril 2004, Mme Mercier
Extrait du sommaire : «L'appartenance des fragments de la colonne Vendôme au domaine public mobilier de l'Etat. L'Etat possède un véritable droit de propriété sur la colonne Vendôme, bien du domaine public. L'origine du fragment issu de la...»
Commentaire d'arrêt du 9 mars 2004
Extrait du sommaire : «Une application traditionnelle du droit de la responsabilité. L'exigence d'un préjudice certain. L'absence de lien de causalité entre la faute et le dommage : « une perte de chance hypothétique ». Un ajustement du droit...»
Faut-il créer un régime de responsabilité du fait des produits de santé?
Extrait du sommaire : «De l'opportunité d'un régime spécial . Des aléas jurisprudentiels . Un revirement de jurisprudence : le refus d'un lien de causalité incertain à la charge du producteur . De la nécessité...»
Le Grand Marnier
Extrait du sommaire : «Partie 1 : presentation de l'entreprise et de son environnement. L'entreprise. L'environnement de l'entreprise : le marché des vins, spiritueux et eaux de vie. Partie 2 : l'interprétation de la stratégie de...»
Bilan et perspective du droit des patients
Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»
La gestion des biens des personnes publiques en fonction de leur répartition entre le domaine public et le domaine privé
Extrait du sommaire : «La répartition des biens entre le domaine public et le domaine privé. Les critères du domaine public. La définition négative du domaine privé des personnes publiques . La pluralité des régimes juridiques...»
Le but poursuivi par l'entreprise quant à la diffusion d'informations environnementales est-il le même selon les parties prenantes ?
Extrait du sommaire : «La communication d'informations environnementales. L'entreprise et l'environnement. L'entreprise et sa démarche éthique. L'entreprise et sa recherche financière. Cas d'application : SFR et AIRBUS France. Leur rapport avec...»
Droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»
La communication du groupe Casino
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Historique de l'entreprise. Organigramme. La communication. Les outils de la communication. L'internet. L'intranet. La documentation écrite. Les destinataires de l'information. Les actionnaires . Les...»
Le droit à l'expérimentation des collectivités locales
Extrait du sommaire : «La genèse du droit à l'expérimentation. Origine et manifestation . La constitutionnalisation du droit à l'expérimentation. Les conditions d'application . Les modalités concrètes de mise en 'uvre du droit à...»
Les garanties d’oboulo.com :
