Le pouvoir réglementaire des Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   24/04/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « AAI : le problème de la concurrence entre les pouvoirs réglementaires des AAI. Le Pouvoir Réglementaire Des AAI 1- « L'administration est transformée. ...»

Extrait du sommaire : «AAI : Présentation d'un nouveau type d'organe institutionnel, instrument de la délégation du pouvoir réglementaire et du désengagement de l'Etat. AAI : Outils d'une Régulation diversifiée et plus efficace . AAI :...»

Les autorités administratives indépendantes (AAI)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « problèmes juridiques majeurs. En effet, aucune définition de ce qu est une AAI na été posée par le législateur. Et ainsi la ...»

Extrait du sommaire : «Si l'émergence et le développement des AAI témoignent bien d'un nouveau mode d'action de l'administration mettant en avant l'impartialité et l'indépendance, afin de mieux garantir le service public. il n'en reste pas...»

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). L'adoption novatrice par ...»

Extrait du sommaire : «L'adoption novatrice par le juge national des critères classiques de l'article 6§1 de la Convention EDH pour les Autorités administratives indépendantes. La reconnaissance de la notion de tribunal à certaines AAI. Le...»

Le rôle des autorités administratives indépendantes (AAI) dans la définition de la sécurité juridique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Le rôle des autorités administratives indépendantes (AAI) dans la définition de la sécurité juridique. Les AAI dans un rôle ...»

Extrait du sommaire : «Les AAI dans un rôle de contrevenant voire de saboteur du principe de sécurité juridique. L'ambiguïté du statut des AAI et une doctrine sceptique. Des électrons libres sur la corde raide des principes de base de la...»

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   27/06/2009   |   fr   |   .pdf   |   4 pages
Extrait du document : «Depuis 1978, le terme d'Autorité Administrative Indépendante (AAI) est attribué à des institutions créées par l'administration centrale française ...»

Extrait du sommaire : «L'autonomie des AAI. L'autonomie budgétaire relative. L'autonomie réaffirmée par le biais de leur statut. Des pouvoirs variés. Des pouvoirs d'investigation et d'influence. Des pouvoirs de décision : aspects...»

Les AAI: autorités administratives indépendantes

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   20/10/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les AAI : autorités administratives indépendantes Introduction Selon le Conseil d'Etat, « les autorités administratives indépendantes peuvent être ...»

Extrait du sommaire : «Les autorités administratives indépendantes, une notion juridique encore floue . L'origine des autorités administratives indépendantes . Une détermination peu aisée de ce que sont ces autorités...»

Les AAI

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2003   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : «Les AAI Introduction Il existe une méfiance traditionnelle à l'égard de l'Administration de l'Etat et en particulier à l'égard de son Administration ...»

Extrait du sommaire : «Une légitimité du pouvoir de sanction en matière économique et financière due à son attribution à des AAI, organes légitimes. Les AAI en matière économique et financière : un organe...»

Les autorités administratives indépendantes

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « en 1978 lors de la création de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), la notion d autorité administrative indépendante (AAI) na jamais ...»

Extrait du sommaire : «Une prolifération des AAI depuis les années 1970. Les compétences ''traditionnelles'' des AAI . Le caractère indépendant de chaque AAI. Une activité encadrée par un contrôle juridictionnel ....»

Les autorités administratives indépendantes

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « contrôle des AAI. Les autorités administratives indépendantes Introduction L'institution d'autorités administratives indépendantes (AAI) est relativement ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'AAI . Le statut des AAI . Les fonctions des AAI . Le contrôle des AAI ....»

La notion d'autorité administrative indépendante

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   02/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et Liberté) que la catégorie à laquelle ce type d'organe appartient sera nommé : il s'agit des « institutions administratives indépendantes » (AAI). ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'une indépendance. Les problèmes soulevés par l'indépendance. Les limites de cette indépendance. L'existence d'une autorité. Les types de pouvoirs. La nature de l'autorité....»