Les AAI

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

02/05/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

37 pages

Niveau :

expert

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34 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une légitimité du pouvoir de sanction en matière économique et financière due à son attribution à des AAI, organes légitimes
1. Les AAI en matière économique et financière : un organe légitime par rapport à un juge traditionnel
2. Les AAI en matière économique et financière : un organe plus légitime que l'Administration classique
Une légitimité du pouvoir de sanction des AAI en matière économique et financière due à l'utilisation de nouveaux outils légitimes : les sanctions
1. Le choix d'un type de sanctions originales : un choix réfléchi
2. Une légitimité renforcée par l'existence d'un encadrement des sanctions

Résumé :

Il existe une méfiance traditionnelle à l'égard de l'Administration de l'Etat et en particulier à l'égard de son Administration centrale, en tant que le droit administratif est conçu depuis l'origine comme un droit de privilège accompagné de prérogatives exorbitantes du droit commun. Jean-Marie Delarue, Conseiller d'Etat, déclarait d'ailleurs que « cette méfiance, qui n'est que l'écho de celle de l'opinion publique, telle du moins qu'on peut la saisir ou qu'on prétend l'interpréter, n'est jamais aussi perceptible que lorsque l'Administration exerce des fonctions répressives. » En effet, historiquement, les sanctions prononcées par l'Administration, qu'il s'agisse de sanctions administratives ou disciplinaires sont rejetées par les citoyens et difficilement admises par la doctrine. Il faut pourtant remarquer que la sanction administrative existe depuis très longtemps dans le paysage juridique français et dans les grandes démocraties telles notamment que les Etats-membres de l'Union européenne et les Etats-Unis même si elle s'est développée « dans un climat de réticence et de réprobation »