Abandonware, Emulation et droits d'auteurs

Mémoire Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

08/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

LE LIBRE TELECHARGEMENT DE JEUX SUR INTERNET
1. La notion de ROM.
2. La validité de la copie de sauvegarde.
3. La diffusion sur internet.
LA LEGALITE DES EMULATEURS
1. L'opération de décompilation et le droit des brevets.
2. L'utilisation du BIOS.
3. La position du juge américain.
III. LA RESPONSABILITE DES INTERVENANTS
1. Le droit pénal applicable.
2. La responsabilité de l'utilisateur et du fournisseur de contenu.
3. L'hébergeur du site litigieux.

Résumé :

Nous allons, dans le cadre de ce rapport, nous intéresser à ces pratiques qui, bien qu'existant depuis longtemps, ne sont que très peu prises en compte dans le milieu du jeu vidéo.

Avant de s'attacher à une problématique plus spécifique à l'émulation c'est-à-dire la légalité du procédé technique permettant cette opération (II), il convient de s'interroger sur le téléchargement de jeux sur Internet (I), puis d'analyser la responsabilité des intervenants (III).