L'abolition de la peine de mort et la Constitution française

Date de publication :

25/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'abolition de la peine de mort et la Constitution française Sommaire

 
  1. Evolution du cadre normatif relatif a la peine de mort
    1. Abolition de la peine de mort : valeur législative
    2. Engagements internationaux relatifs à la peine de mort
    3. Saisine du Conseil sur les textes internationaux relatifs à l'abolition absolue de la peine suprême
  2. Consécration de la valeur constitutionnelle de l'abolition de la peine de mort
    1. Loi constitutionnelle du 23 février 2007 : contenu
    2. Loi constitutionnelle du 23 février 2007 : une décision éminemment politisée
    3. Portée de l'insertion de l'abolition dans la Constitution

Résumé :

« Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, nous pouvons évoquer sereinement l'abolition de la peine de mort ». Cette déclaration de Dominique de Villepin, relative à l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la constitution française, illustre la portée de cette consécration constitutionnelle (23 février 2007). Cette dernière relève d'une volonté manifeste de rendre l'abolition de la peine de mort absolue, irrévocable, inconditionnelle, afin de prévenir tout revirement législatif. Une garantie qui s'avère d'autant plus nécessaire qu'en droit pénal « l'opinion est inconstante et les volte face font partie de l'opinion » : « le droit pénal est le plus théâtral de tous les droits » affirmait de façon imagée le doyen Jean Carbonnier. L'étude de l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la constitution française soulève deux questionnements. Quelles sont les raisons qui ont conduit à l'inscription dans la constitution de l'abolition de la peine de mort, principe initialement législatif ? Quelle est la portée de cette consécration constitutionnelle en termes de droit interne et externe ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Héloïse M. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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