L'abolition de la peine de mort et la Constitution française
Date de publication :
25/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Evolution du cadre normatif relatif a la peine de mort
- Abolition de la peine de mort : valeur législative
- Engagements internationaux relatifs à la peine de mort
- Saisine du Conseil sur les textes internationaux relatifs à l'abolition absolue de la peine suprême
- Consécration de la valeur constitutionnelle de l'abolition de la peine de mort
- Loi constitutionnelle du 23 février 2007 : contenu
- Loi constitutionnelle du 23 février 2007 : une décision éminemment politisée
- Portée de l'insertion de l'abolition dans la Constitution
Résumé :
« Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, nous pouvons évoquer sereinement l'abolition de la peine de mort ». Cette déclaration de Dominique de Villepin, relative à l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la constitution française, illustre la portée de cette consécration constitutionnelle (23 février 2007). Cette dernière relève d'une volonté manifeste de rendre l'abolition de la peine de mort absolue, irrévocable, inconditionnelle, afin de prévenir tout revirement législatif. Une garantie qui s'avère d'autant plus nécessaire qu'en droit pénal « l'opinion est inconstante et les volte face font partie de l'opinion » : « le droit pénal est le plus théâtral de tous les droits » affirmait de façon imagée le doyen Jean Carbonnier. L'étude de l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la constitution française soulève deux questionnements. Quelles sont les raisons qui ont conduit à l'inscription dans la constitution de l'abolition de la peine de mort, principe initialement législatif ? Quelle est la portée de cette consécration constitutionnelle en termes de droit interne et externe ?
Voir docs similaires : Droit constitutionnel
1
Les débats parlementaires sur la peine de mort (1791-2007)
Fiche | 06/08/2009 | fr | .doc | 2 pages
3
Le référendum est-il un instrument de gouvernement efficace ?
Exposé | 01/12/2008 | fr | .doc | 3 pages
5
Les oppositions à la peine de mort aux Etats-Unis: comparaison de deux associations
Mémoire | 12/03/2006 | fr | .doc | 20 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel
3
Déclaration de Jules Grévy à l'Assemblée, 6 février 1879
Commentaire de texte | 13/10/2009 | fr | .doc | 5 pages
4
Conseil constitutionnel, 23 août 1985 - La constitutionnalité des lois « après le vote de la loi »
Exposé | 13/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel
1
Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain
Exposé | 22/01/2008 | fr | .doc | 4 pages
2
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)
Commentaire d'arrêt | 18/04/2007 | fr | .doc | 2 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
