Cas pratique de droit civil : l'absence
Extrait du sommaire : «La gestion des biens de chacun des absents . Pendant la période de la présomption d'absence (cette période est de 10 ans à partir de la date de déclaration d'absence ou de 20 ans à partir des dernières nouvelles...»
Cas pratique sur l'absence et la disparition
Extrait du sommaire : «Conseils pour Mme Magnum. Conseils pour M. Magnum....»
Lettre d'excuses pour absence à l'audience
Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»
Cour de justice des communautés européennes, 14 juillet 1988 - absence d'harmonisation de la réglementation communautaire et discriminations à rebours
Extrait du sommaire : «La société française Smanor S.A. et le cas des yaourts surgelés. L'appelation et l'absence de droit harmonisé....»
L'absence
Extrait du sommaire : «La présomption d'absence, une présomption de vie. Constatation de la présomption d'absence. Protection du présumé absent. La déclaration d'absence : « le triomphe de la mort ». Formulation de la...»
Cour de cassation, 27 février 2001 - l'absence d'effet sur la validité de la convention non écrite
Extrait du sommaire : «De l'absence d'effet sur la validité d'une convention d'assistance et de conseil non écrite. La non-exigence d'un écrit ad validatem. L'accord exprès du conseil d'administration de la convention verbale. De l'obligation...»
Le droit de rétention et l'absence de dépossession
Extrait du sommaire : «Une apparente incompatibilité entre le droit de rétention et l'absence de dépossession. L'incompatibilité résultant de la définition. Une doctrine et une jurisprudence unanimes sur la question. Une compatibilité...»
L'absence de régime matrimonial entre concubins
Extrait du sommaire : «Le concubinage : une situation de fait. L'absence de situation de droit . Le refus d'extension des règles relatives aux époux aux concubins par la jurisprudence . Le début de la colonisation du concubinage par les obligations du...»
Les conséquences de l'absence de personnalité morale dans les sociétés en formation
Extrait du sommaire : «Les actes passés au nom de la société en formation . La nature des actes externes . Les personnes passant des actes pour le compte de la société en formation . La reprise des actes par la société immatriculée...»
Droits du conjoint survivant en l'absence de descendants
Extrait du sommaire : «En présence des père et/ou mère du défunt. Si le père et mère du défunt sont prédécédés. Droit de retour des collatéraux privilégiés sur les biens de famille. Créances...»
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