L'absence

Date de publication :

22/03/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

17 fois

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Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  L'absence  Sommaire

 
  1. La présomption d'absence, une présomption de vie
    1. Constatation de la présomption d'absence
    2. Protection du présumé absent
  2. La déclaration d'absence : « le triomphe de la mort »
    1. Formulation de la déclaration d'absence
    2. Situation du déclaré absent

Résumé :

L'absence est encore différente de la disparition où la mort est probable, mais non absolument certaine, l'individu étant la dernière fois qu'on l'a vu en vie mais dans une situation mettant sa vie en danger. L'institution de l'absence a été créée par le Code Napoléon, assurément suite aux déplacements de populations et aux ravages causés par la Révolution et les guerres. Mais, le régime de l'absence, devenu lourd et inadapté aux progrès contemporains, des communications notamment, a été modifié par la loi du 28 décembre 1977. Depuis, le régime de l'absence distingue deux périodes : la présomption d'absence, période durant laquelle le présumé absent appartient encore au royaume des vivants, et la période où l'absence est déclarée, où le présumé absent appartient désormais au royaume des morts

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A propos de l'auteur :

pencil image Frédérique B. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Carrières judiciaires et juridiques Ecole, université : Sciences Po

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