L'absence dans le droit : généralités
Date de publication :
06/12/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Définitions
- Régime du code civil de 1804
- Régime actuel
- Code civil
- Critique du code civil et droit étranger
- Loi du 28 décembre 1977
Résumé :
Notre droit de l'absence use fondamentalement de quelques termes simples, auxquels il donne un sens précis, quoique différent de celui qu'ils ont dans le langage courant. Il est donc nécessaire de donner des définitions avant d'examiner les règles juridiques applicables. Ces règles avaient été établies par le code civil de 1804 et celui-ci avait été complété par des lois postérieures. Malgré cela, cet ensemble de dispositions avait vieilli : notre droit était devenu critiquable et on s'en apercevait, notamment, en le comparant à celui de nos plus proches voisins. Une réforme s'imposait : elle a été opérée par la loi no 77-1447 du 28 décembre 1977, complétée, en matière de procédure, par les articles 1062 à 1069 du nouveau code de procédure civile. Il convient, avant d'étudier en détail le droit actuel de l'absence, de préciser les points qui viennent d'être signalés.
Voir docs similaires : Droit autres branches
5
Le principe du contradictoire, principe directeur du procès
Exposé | 30/12/2007 | fr | .doc | 3 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit autres branches
1
"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros
Fiche de lecture | 27/10/2009 | fr | .doc | 6 pages
5
Que reste-t-il aujourd'hui de l'absolutisme du droit de la propriété ?
Exposé | 19/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit autres branches
1
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989
Commentaire d'arrêt | 24/04/2007 | fr | .doc | 3 pages
3
En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?
Exposé | 05/06/2008 | fr | .doc | 4 pages
4
Représentation ad agendum et représentation ad litem : distinction et combinaisons
Exposé | 18/06/2008 | fr | .doc | 6 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
