L'absence dans le droit : généralités

Date de publication :

06/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'absence dans le droit : généralités Sommaire

 
  1. Définitions
    1. Régime du code civil de 1804
    2. Régime actuel
  2. Code civil
  3. Critique du code civil et droit étranger
  4. Loi du 28 décembre 1977

Résumé :

Notre droit de l'absence use fondamentalement de quelques termes simples, auxquels il donne un sens précis, quoique différent de celui qu'ils ont dans le langage courant. Il est donc nécessaire de donner des définitions avant d'examiner les règles juridiques applicables. Ces règles avaient été établies par le code civil de 1804 et celui-ci avait été complété par des lois postérieures. Malgré cela, cet ensemble de dispositions avait vieilli : notre droit était devenu critiquable et on s'en apercevait, notamment, en le comparant à celui de nos plus proches voisins. Une réforme s'imposait : elle a été opérée par la loi no 77-1447 du 28 décembre 1977, complétée, en matière de procédure, par les articles 1062 à 1069 du nouveau code de procédure civile. Il convient, avant d'étudier en détail le droit actuel de l'absence, de préciser les points qui viennent d'être signalés.

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A propos de l'auteur :

pencil image Ihssen B. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Aix Marseille III

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