L'absence de personnalité morale en droit des sociétés

Date de publication :

06/07/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

73 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  L'absence de personnalité morale en droit des sociétés Sommaire

 
  1. Application du consensualisme: des sociétés purement contractuelles non immatriculées
    1. La société en participation : une renonciation délibérée à la personnalité morale
    2. La société créée de fait : création involontaire d'une forme sociétaire dépourvue de la personnalité morale
  2. La société en formation: une solution transitoire jusqu'à l'obtention de la personnalité morale
    1. Le défaut de personnalité morale durant la période pré-constitutive de toutes sociétés
    2. Une possible transmission rétroactive des actes pris par la société en formation à la société personne morale

Résumé :

Afin de préciser l'incidence de l'absence de personnalité morale en droit des sociétés, nous étudierons l'application du consensualisme dans des sociétés purement contractuelles non immatriculées (I) avant de s'intéresser à la société en formation, solution transitoire jusqu'à l'obtention de la personnalité morale (II)

Les internautes ont également acheté :

Société en participation et société de fait

Fiche  |  22/10/2001   |  fr  |  .doc  |  2 pages

La responsabilité des dirigeants sociaux

Exposé  |  13/06/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'exclusion d'un associé

Exposé  |  18/04/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Com, 14 janvier 1992, Vitama

Commentaire d'arrêt  |  01/01/2001   |  fr  |  .doc  |  3 pages

L'abus de droit dans le contrat de société

Fiche  |  01/01/2001   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
Les conséquences de l'absence de personnalité morale dans les sociétés en formation

Exposé  |  22/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Les sociétés sans personnalité morale

Exposé  |  26/04/2008   |  fr  |  .doc  |  9 pages

3
 
La personnalité morale des sociétés

Exposé  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL

Étude de cas  |  09/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
La société en participation : constitution, fonctionnement et dissolution

Exposé  |  07/06/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image ISABELLE G. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : paris 2

Du même auteur :

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire  |  02/09/2003  |  fr  |  .doc  |  55 pages

Les obstacles financiers au droit à l'accès au juge

Exposé  |  05/09/2002  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Commentaire d'arrêt de Civ. 1e 28 mars 2000

Commentaire d'arrêt  |  07/08/2002  |  fr  |  .doc  |  4 pages