L'absorption d'une société
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'absorption. Les termes de l'opération. La mise en 'uvre de l'opération. Les effets de l'absorption. Le transfert du patrimoine de la société absorbée. La protection des créanciers de la...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale du 19 décembre 2006 : absorption d'une société par une SAS
Extrait du sommaire : «L'unanimité : Une solution favorable à la sécurité juridique. Une solution fidèle à l'image contractuelle de la SAS. Une protection accrue des minoritaires. Une extension de la lettre même de l'article...»
Fusions
Extrait du sommaire : «Définitions et objectifs. Types de fusions. Scission et apports partiels d'actifs (APA). Valorisation des sociétés en présence. Problèmes comptables sur les fusions. Cas général : aucun lien de capital. Cas...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale du 19 décembre 2006
Extrait du sommaire : «Une application audacieuse de l'article L 227-3 favorable aux minoritaires. L'acceptation de l'argument d'analogie entre fusion et transformation. Une solution conforme au caractère contractuel de la SAS. Une interprétation contestable de...»
Commentaire de l'arrêt : Cass. com. 8 novembre 2005
Extrait du sommaire : «Le sort du cautionnement dans des opérations de fusion-absorption. L'articulation entre cautionnement et mécanisme de fusion-absorption. Le cas particulier du cautionnement d'un bail en cas de fusion-absorption de la société...»
Fusion et scission dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Extrait du sommaire : «Les modalités pratiques. Typologie des opérations de fusion ou de scission. Le régime juridique de la fusion ou de la scission. Les conséquences de la fusion ou de la scission. Pour les sociétés. Pour les...»
Fusions-acquisitions et création de valeur
Extrait du sommaire : «Définition et motifs de fusions-acquisitions. Définition. Déterminants macroéconomiques (environnementaux). Déterminants microéconomiques. Types et modalités des opérations de fusion-acquisition. Types de...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2005 et 21 novembre 1995 - le contrat de cautionnement, changement de créancier et de débiteur
Extrait du sommaire : «Une solution adaptée au risque de la caution. Une distinction classique obligation de couverture/obligation de règlement. Un changement de cap radical s'agissant de l'absorption de la société créancière. Un contraste...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 20 mars 2007 - l'abus de minorité
Extrait du sommaire : «L'absence d'information justifie la décision de ne pas voter une résolution. Une modification statutaire controversée. Le droit à l'information des associés. La nécessaire réunion de deux critères cumulatifs...»
La société européenne: constitution et fonctionnement
Extrait du sommaire : «La constitution de la SE. L'implication des salariés. Les modalités de constitution. Le fonctionnement de la SE. Les principes de fonctionnement de la SE. Les modalités de fonctionnement....»
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