La modernisation du droit des sociétés : le rapport Marini

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « intentionnels frauduleux les plus graves. La modification majeure concernerait l'abus de biens sociaux. Conclusión Le rapport insiste sur ...»

Extrait du sommaire : «De la liberté d'entreprendre. Permettre un meilleur fonctionnement des sociétés. Promouvoir un meilleur équilibre des pouvoirs et des....»

Création d'entreprise : le projet Croq'bio, sandwichs bio, équilibrés et savoureux

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « de la société, de répartition de dividendes fictifs, de présentation des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle, d'abus de biens sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation. L'idée. Présentation de l'idée. Présentation des associés. Offres des concurrents. Le marché. Moyens mis en place pour la réalisation. Organisation. Politique d'achat. Plan d'action...»

Le statut de société anonyme (SA) et son organisation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « pénale sanctionne les agissements déviants comme la publication de comptes sociaux ne reflétant pas une image fidèle, abus de biens sociaux? ...»

Extrait du sommaire : «Organisation des SA. Règles de forme. Gestion de la SA. Système classique : conseil d'administration et président du conseil d'administration. Système dualiste (type allemand) : conseil de surveillance et...»

L'entreprise sociétaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « AGE). L'abus de biens sociaux : les dirigeants de la société utilisent les biens de la société à des fins personnelles. Tout ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de validité. Conditions de fonds. Conditions de forme : avant, pendant et après la signature. Les sanctions du non-respect de ces conditions. Nullité de la société. Autres sanctions. L'acquisition de la...»

L'acte et la personne : coaction et complicité. Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 janvier 2003

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de jurisprudence En 1994, la Cour de Cassation décide que la relaxe de l'auteur principal de faits de banqueroute et d'abus de biens sociaux, au motif que l ...»

Extrait du sommaire : «Une dissociation des sorts du complice et de l'auteur principal quant à l'incrimination . L'autonomie de l'incrimination du complice. Le caractère délictueux de l'acte du complice au fondement de sa responsabilité. Une...»

La diversification des activités des SEM (Sociétés d'Economie Mixte)

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   31/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « les administrateurs des SEM sont soumis quant à leur responsabilite penale au droit commun des societes >> essentiellement l'abus de biens sociaux (= L 242-6.3 ...»

Extrait du sommaire : «Une diversification à l'origine du développement de l'économie mixte locale. Une extension continue de l'activité des SEM. Une évolution critiquée de l'intervention des SEM. Une diversification rendant nécessaire...»

Les fondements juridiques de la société civile

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « responsable dans les conditions de droit commun tels abus de confiance une particularité : l'attribution préférentielle légale des biens sociaux à partager ...»

Extrait du sommaire : «Régime juridique de la constitution d'une société civile. Le contrat de société. La personnalité morale. La gérance. Nomination des gérants. Cessation des fonctions des gérants. Pouvoirs des...»

Effet de levier et création d'une holding : le Leverage Buy Out (LBO)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   29/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « si ces pratiques mettent en péril le développement de la cible, elles sont susceptibles de constituer un abus de majorité ou un abus de biens sociaux (art. ...»

Extrait du sommaire : «Le LBO : une opération de financement complexe. . Principe et intérêt du LBO : l'endettement, la holding et triple effet de levier.. Un instrument difficile à mettre en oeuvre : complexité du montage de LBO.. Le LBO : une...»

L'exercice de poursuites pénales à l'encontre des personnes morales

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   21/02/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Ainsi, par exemple, le dirigeant qui commet un abus de biens sociaux n'engage pas la responsabilité pénale de la personne morale, car, bien qu'agissant dans ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes morales pénalement responsables. Une infraction commise par les organes ou représentants, pour le compte de la personne morale. Infraction commise par un organe ou un représentant . Infractions commises pour le compte de...»

La rémunération des associés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/09/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « un tiers. La sanction est alors la nullité, un tel comportement pouvant être constitutif d'abus de biens sociaux. Une exception ...»

Extrait du sommaire : «La politique des dividendes : première source de rémunération des associés. L'appréhension de la notion de dividende . La circulation effective des dividendes . Vers d'autres modes de rémunération des...»