Comparaison des systèmes économiques et sociaux de la Suède et de la France (2007)

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « ce pays a accru sa capacite de reponse à la corruption d'etat grace à une jurisprudence de 1991 qui permet de les qualifier d'abus de biens sociaux, ce qui ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. Les 3 indicateurs synthétiques. Le profil industriel et l'ouverture commerciale des deux pays. L'Indicateur de Développement Humain (DHI). L'elaboration de la grille de braudel. La civilisation...»

La corruption en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/04/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Les formes que revêt juridiquement la corruption sont multiples : abus de biens sociaux, détournements de fonds, enrichissements personnels, emplois fictifs ...»

Extrait du sommaire : «Les données de la corruption en France. Les spécificités françaises : un cas à part ?. Les manifestations de la corruption dans la vie politique française. L'état des lieux du système juridique . L'arsenal...»

L'affaire ELF

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Étude de cas   |   01/09/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Le parquet ouvre une information judiciaire contre X | | | pour abus de biens sociaux, recel et Il est | | | mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «De la création de la SNEA à la mise en place du système Elf. La création de la Société Nationale Elf Aquitaine . Le système Elf. La fin du système Elf : la plainte de M. Jaffré. Le procès : des...»

Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Par son acte illicite, le dirigeant s'expose à des poursuites pénales ce qui est néfaste à la société et donc abus de biens sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

Le retour de l'Etat dans l'économie doit-il s'accompagner d'une repénalisation du droit des affaires ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/09/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Elle retarde le point de départ d'un certain nombre d'infractions tels l'abus de biens sociaux jusqu'au jour de la découverte des faits au nom de la ...»

Extrait du sommaire : «La repénalisation ou rénovation du droit pénal des affaires : un chantier nécessaire. L'inflation pénale en droit pénal des affaires source d'insécurité juridique . La mise à mal des principes de droit...»

Les différences et les rapports entre les notions de société et d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/07/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « extensive, notamment defendue par les professeurs CHAMPAUD et PAILLUSSEAU, prend tout son interet dans la qualification d'abus de biens sociaux dont l'un des ...»

Extrait du sommaire : «Comparaison entre notion d'entreprise et notion de société. Les rapports entre société et entreprise, liés à une origine commune de ces notions. Distinctions entre les notions d'entreprise et de société : les...»

Corruption et croissance

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   22/01/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Comme en témoigne les récentes affaires en France qui ont permis de mettre à jour des pratiques de corruption : abus de biens sociaux, détournements de ...»

Extrait du sommaire : «Définir et comprendre la corruption . Définition et indices de perception de la corruption . Etat des lieux . Coûts et conséquences de la corruption . En terme de croissance économique . En terme de développement . La...»

Droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « pour faux et usage de faux (souvent associé à une autre infraction, pour laquelle le faux a été produit), ainsi que pour abus de biens sociaux (puni de 5 ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»

Les actes de commerce et les actes mixtes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « (Exemple : les abus de biens sociaux) 3- Les actes mixtes (ou contrats mixtes) et leur régime Ici, on parle d'acte non pas au sens d'agissement, comme ...»

Extrait du sommaire : «La définition et le classement des actes de commerce . Les actes de commerce par nature . Les actes de commerce en raison de leur forme . Les actes de commerce par accessoire . Les intérêts de la distinction acte civil et acte de...»

La violence dans les sociétés contemporaines

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « De meme les abus de biens sociaux sont passes de 1511 delits en 1988 à 2343 en 1989 soit 6,7%, à 2141 en 1990 soit -7,5%, à 2256 en 1991 soit 7%, à 3505 ...»

Extrait du sommaire : «Une analyse théorique de la violence. La violence comme dysfonctionnement : une approche fonctionnaliste. La violence comme exclusion : une approche par la stratification sociale. Une analyse empirique de la violence. La violence est en nette...»