Cass Crim 22 janvier 1999, organisation des juridictions pénales
Extrait du sommaire : «Le problème de l'audition du président de la République en qualité de témoin. Le silence de la loi quant à l'audition du président de la République. Les motifs de l'espèce à l'origine du refus de la...»
Principes des comptabilités non commerciales
Extrait du sommaire : «Principes des comptabilités non commerciales. La comptabilité des communes. La comptabilité des associations. La comptabilité des professions libérales....»
Première chambre civile de la Cour d'appel de Metz, 14 novembre 2006 - le cautionnement
Extrait du sommaire : «Une information jugée suffisante . L'inapplicabilité de l'article L141-1 du code de commerce . Un fonds vidé de l'ensemble de son personnel . Une caution démunie face aux agissements frauduleux du créancier . L'exercice...»
Choisir où délocaliser
Extrait du sommaire : «La concurrence dommageable (les paradis fiscaux). Dans quels cas la convention s'applique ?. Les raisons de la délocalisation européenne industrielle et/ou de services . La recherche d'avantages comparatifs. La pénétration du...»
Commentaire comparé des décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation relatives au statut pénal du Chef de l'Etat
Extrait du sommaire : «Si les deux décisions se fondent sur des motifs différents et des interprétations divergentes de la constitution. L'autorité de la chose jugée contestée par le juge judiciaire. Les divergences sur la fonction de la...»
Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?
Extrait du sommaire : «Des contrôles et audits: ce qui les rassemble et les distingue. Des contrôles . Des audits. Des raison et des origines des contrôles et audits . Information, gestion et management . Faites ce que je vous dis . Transparence et...»
Les grandes affaires de corruption
Extrait du sommaire : «Définition de la corruption et mécanismes de sanction. Définition de la corruption. Les mécanismes de sanction. Exemples de grandes affaires de corruption en France. La corruption dans le milieu sportif : l'affaire OM-...»
La notion de société
Extrait du sommaire : «La société est un contrat . Les conditions générales de validité communes à tous les contrats . Les conditions spécifiques au contrat de société . La société est une personne morale...»
Corruption : L'affaire ELF
Extrait du sommaire : «Affaire ELF : histoire. Au départ : Volet Bidermann suivi du volet africain. A.Sirven, R.Dumas et C.devier Joncours et les frégates de Taïwan. Les condamnations des principaux prévenus. Corruption en France. La loi du silence :...»
Droit pénal des sociétés
Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»
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