La société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la déductibilité des salaires que dans une certaine limite - le droit pénal : la jurisprudence n'hésite pas à condamner pour abus de biens sociaux si la ...»

Extrait du sommaire : «Cumul du contrat de travail et du mandat d'administrateur . Les cumuls interdits . Les cumuls irréguliers . La rémunération des dirigeants . Les pouvoirs dans la SA . Clauses d'agrément et de préemption ...»

Les relations publiques d'Oxfam France-Agir ici

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Ce sont egalement des organismes tres reglementes afin d'eviter les detournements, les abus de biens sociaux comme nous en avons eu l'exemple avec le scandale ...»

Extrait du sommaire : «Etude de marché. Diagnostic interne. Diagnostic externe. Etude de la concurrence. Liste des principaux concurrents. Communication de la concurrence. Stratégie : l'événement. Relations presse/publiques. Relations presse. Relations...»

La société en nom collectif

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « anonymes et les gérants de sociétés à responsabilité limitée ne peuvent lui être imputés (par exemple, pour l'abus de biens sociaux, voir Cass. crim. ...»

Extrait du sommaire : «La constitution d'une societe en nom collectif. Le fonctionnement de la société en nom collectif. Responsabilité pénale des gérants. Contrôle de la gestion. Les associés des sociétés en nom...»

Le gérant de la Sarl

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   09/01/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « contentera ici de donner quelques exemples : la distribution de dividendes fictifs, la présentation de comptes non fidèles, l'abus de biens sociaux, l'abus ...»

Extrait du sommaire : «Le statut du gérant du SARL. La nomination du gérant. La cessation des fonctions. Les fonctions du gérant de la SARL. Les pouvoirs du gérant. La responsabilité du gérant....»

La corruption : la définition, les typologies, les causes, les chiffres, les secteurs les plus touchés et quelques exemples d'actualité en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Abus de biens sociaux, détournements de fonds, enrichissements personnels, emplois fictifs ou délits d'initiés sont les formes de corruption les plus ...»

Extrait du sommaire : «Rappel historique et évolution de la notion. Eléments de définition. Typologies de la corruption. La corruption en quelques chiffres. Les causes de la corruption. Les secteurs les plus touchés. Les institutions judiciaires. La...»

Dans quelle mesure le cash pooling permet-il d'améliorer la gestion de trésorerie des entreprises ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « social et notamment celui de l objet légal et statutaire - respect de la procédure des conventions réglementées - respect de l abus de biens sociaux et l ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de cash Pooling . Présentation du concept. Son utilisation dans les entreprises. Aspects juridique et fiscal. Critères de choix entre deux méthodes . Technique du cash pooling notionnel. Technique du Zero Balancing...»

La modernisation du droit des sociétés : le rapport Marini

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « intentionnels frauduleux les plus graves. La modification majeure concernerait l'abus de biens sociaux. Conclusión Le rapport insiste sur ...»

Extrait du sommaire : «De la liberté d'entreprendre. Permettre un meilleur fonctionnement des sociétés. Promouvoir un meilleur équilibre des pouvoirs et des....»

Création d'entreprise : le projet Croq'bio, sandwichs bio, équilibrés et savoureux

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « de la société, de répartition de dividendes fictifs, de présentation des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle, d'abus de biens sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation. L'idée. Présentation de l'idée. Présentation des associés. Offres des concurrents. Le marché. Moyens mis en place pour la réalisation. Organisation. Politique d'achat. Plan d'action...»

Le statut de société anonyme (SA) et son organisation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « pénale sanctionne les agissements déviants comme la publication de comptes sociaux ne reflétant pas une image fidèle, abus de biens sociaux? ...»

Extrait du sommaire : «Organisation des SA. Règles de forme. Gestion de la SA. Système classique : conseil d'administration et président du conseil d'administration. Système dualiste (type allemand) : conseil de surveillance et...»

L'entreprise sociétaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « AGE). L'abus de biens sociaux : les dirigeants de la société utilisent les biens de la société à des fins personnelles. Tout ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de validité. Conditions de fonds. Conditions de forme : avant, pendant et après la signature. Les sanctions du non-respect de ces conditions. Nullité de la société. Autres sanctions. L'acquisition de la...»