L'abus de fonction du salarié
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»
Communiquer, une liberté du salarié surveillée pour éviter les abus
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile de l'employeur . La responsabilité pénale de l'employeur ....»
Cour de cassation, 8 avril 2004 - principe de responsabilité du commettant
Extrait du sommaire : «L'affirmation par le juge de la nécessité d'un fait fautif du préposé pour engager la responsabilité du commettant. La qualification du fait fautif du préposé. La nécessité de l'accomplissement du fait...»
Les réalités juridiques de l'abus dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «L'abus, une situation juridique peu caractérisée dans les relations de travail employeur-salarié. L'abus, une situation qui est bien caractérisée dans les relations internes de l'entreprise sociétaire....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 mai 2007 - la liberté d'expression du salarié
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté d'expression du salarié dans l'entreprise et en dehors. Un principe à valeur constitutionnelle protégé par les juges. Le trouble dans l'entreprise du fait de l'utilisation de la liberté...»
L'arrêt Costedoat: apport et perspectives
Extrait du sommaire : «Des limites à la responsabilité du préposé. L'évolution jurisprudentielle de la notion d'abus de fonction. Vers l'irresponsabilité du préposé. Des limites à l'immunité du préposé. La...»
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation du 30 mars 2005
Extrait du sommaire : «L'abandon de la période d'essai, une solution protectrice du salarié. Une tendance jurisprudentielle restreignant le recours à la période d'essai. La rupture de la période d'essai assimilée à un...»
Cas pratique : l'abus de confiance
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance. La répression de l'infraction d'abus de confiance....»
Chambre civile de la Cour de cassation, 8 avril 2004 - la responsabilité du commettant du fait de son préposé
Extrait du sommaire : «L'inéluctable responsabilité du club du fait du joueur fautif. L'établissement du lien de préposition. L'indéniable rattachement de l'acte du préposé aux fonctions lui étant dévolues. La nécessaire...»
Les sanctions du licenciement nul, injustifié et/ou irrégulier
Extrait du sommaire : «Les sanctions du licenciement nul . Droit à réintégration. Conséquences pécuniaires du licenciement nul. Les sanctions du licenciement injustifié ou abusif . Entreprises de moins de 11 salariés. Entreprises de 11...»
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