Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2006, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Centre France c/ Melle Sandrine Larue
Extrait du sommaire : «L'autorisation de la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs pour le remplacement d'un salarié absent. Le remplacement du même salarié. Des contrats conclus avec la même salariée. L'interprétation stricte de l'article...»
Les intermittents du spectacle: mobilité choisie ou précarité subie ?
Extrait du sommaire : «Définition et historique du statut d'intermittence. Un peu d'histoire. Le statut. Quelques chiffres. Le conflit. Evolutions récentes....»
Gestion des ressources humaines
Extrait du sommaire : «La fonction ressource humaine. Administration. Développement des relations humaines. La GRH. Management (MRH). Les missions de la fonction RH. Le recrutement. La rémunération. Les différents concepts de la...»
L'histoire de la grève en France
Extrait du sommaire : «L'exercice de la grève reste un acte social très ancien, souvent réprimé. Le sujet est si sensible qu'aucune réponse législative n'a jamais été apportée à une question pourtant fondamentale : qu'est-ce qu'une grève ?. Qui peut faire grève ?....»
Les modifications des horaires de travail - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Les possibilités de modifications d’horaires de travail. Un employeur peut-il obliger ses salariés à venir travailler pendant la pause déjeuner, en raison d’un accroissement d’activité ?. La...»
Les usages d'entreprise
Extrait du sommaire : «Nature et place de l'usage dans la hiérarchie des normes du droit du travail. Conditions d'existence d'un usage. La mise en cause de l'usage ou comment mettre fin à usage....»
Ethique et grève
Extrait du sommaire : «La grève morale.. Les syndicats.. La grève.. Employeurs et salariés s'entendent sur la moralité de la grève.. La grève abusive, considérée comme immorale.. Les grèves qui touchent la production.. L'occupation illicite des locaux et l'entrave à la...»
L'obligation de non-concurrence des salariés
Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de travail. La...»
Le travail précaire
Extrait du sommaire : «En amont : un recours à la précarité strictement encadré. La précarité internalisée : un régime d'utilisation strict. Pour la précarité externalisée : une volonté de limiter les abus. En aval : les garanties apportées aux salariés sous contrat...»
Les pouvoirs du chef d'entreprise et le droit du travail
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de direction. La distinction modification du contrat, changement des conditions de travail. Le changement des conditions de travail. La modification du contrat de travail. Le pouvoir disciplinaire. Définition des fautes et des...»
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