L'abus de confiance en droit pénal spécial

Date de publication :

30/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'abus de confiance en droit pénal spécial Sommaire

 
  1. Conditions préalables
    1. Chose détournée, objet de la remise
    2. Remise
  2. Eléments Constitutifs
    1. Détournement
    2. Préjudice
    3. Intention

Résumé :

L'article 314-1 du Code pénal réprime l'abus de confiance. Il suppose que le délinquant a légitimement le bien entre les mains. Le délinquant fait preuve de faiblesse plus que de préméditation. Avant, le vol était plus puni que l'abus de confiance. Maintenant, la trahison de la confiance implique une répression accrue. Elle suppose plus de malice, d'astuce, des personnes plus mûres. L'abus de confiance diffère de l'escroquerie : dans le cas de l'abus de confiance, il y a remise de la chose volontairement (antérieure à la fraude). Le point commun est l'appropriation illégitime de la chose d'autrui.

L'abus de confiance est, en France, « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ». L'article 314-1 du Code pénal français punit ce délit d'une peine pouvant aller jusqu'à 375 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

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A propos de l'auteur :

pencil image Fabien D. Elève avocat
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Ecole de Formation des Barreaux (Paris)

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