L'abus de confiance: une infraction intermédiaire entre le vol et l'escroquerie

Date de publication :

31/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'abus de confiance: une infraction intermédiaire entre le vol et l'escroquerie Sommaire

 
  1. Des éléments matériels convergents
    1. La remise préalable et l'usage abusif d'une chose : un rapprochement entre vol et abus de confiance
    2. La confiance et le préjudice : un rapprochement entre escroquerie et abus de confiance
  2. L'autonomie de régime de l'abus de confiance
    1. L'exclusion de la tentative pour l'abus de confiance
    2. Un régime de prescription dérogatoire pour l'abus de confiance

Résumé :

D'après les définitions que retient le Nouveau Code Pénal (NCP) des trois infractions que sont le vol (art. 311-1NCP), l'escroquerie (art. 313-1 NCP) et l'abus de confiance (art. 314-1 NCP), il apparaît a priori difficile, sinon impossible de les rapprocher. En effet, alors que le vol résulte de la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, l'escroquerie tend à la remise d'une chose à l'agent du fait de manoeuvres frauduleuses, alors que l'abus de confiance n'est constitué qu'en cas d'usage abusif et prolongé d'une chose remise à titre précaire, manifestant l'apparition d'un animus domini.

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre B. élève-avocat
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Ecole des Avocats du Grand Ouest

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