L'abus de droit

Date de publication :

01/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

87 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'abus de droit Sommaire

 
  1. Présentation de la notion de l'abus de droit.
    1. Bref historique.
    2. Définition.
  2. La procédure d'abus de droit .
    1. Types d'utilisation de l'abus de droit.
    2. Exemple(s) de procédure(s) d'abus de droit.

Résumé :

L'abus de droit a toujours existé, à partir du moment où les hommes ont commencé à vivre en société ; une société est régie par un certain nombre de lois et par le fait que le droit des uns s'arrête là où commence celui des autres. A partir de là, certains individus ont dépassé les limites imposées et ont été punis pour leurs actes lorsque le tribunal a décidé du caractère abusif de leur comportement. Et même si la théorie de l'abus de droit est absente de la plupart des textes constitutionnels, elle fait partie intégrante du droit français.
Ainsi, pour étudier cette théorie, nous ferons une présentation générale de l'abus de droit dans notre société en en faisant un bref historique ainsi qu'en en proposant une définition ; puis nous étudierons la procédure de l'abus de droit, c'est-à-dire quels litige donne lieu à des abus de droit et comment ils sont traités en justice et nous observerons quelques exemples.

Les internautes ont également acheté :

La liberté matrimoniale

Exposé  |  08/05/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les quasi-contrats

Exposé  |  26/06/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

La vie privée

Exposé  |  01/01/2001   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Exposé  |  23/03/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

La clientèle

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Voir docs similaires : Droit autres branches

1
 
De la procédure de répression de l'abus de droit au pouvoir de répression de la fraude à la loi

Exposé  |  30/11/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
L'abus de droit dans le contrat de société

Fiche  |  01/01/2001   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
L'abus en droit des sociétés

Exposé  |  09/06/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
L'abus de droit

Exposé  |  01/12/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Les conflits collectifs illicites et l'abus du droit de grève

Exposé  |  24/03/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit autres branches

1
 
"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros

Fiche de lecture  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La notion de droit

Fiche  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Le dossier médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Le secret médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Que reste-t-il aujourd'hui de l'absolutisme du droit de la propriété ?

Exposé  |  19/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Mélanie M. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Arts Ecole, université : Université de Marne-la-Vallée

Du même auteur :

L'ekphrasis

Exposé  |  05/10/2007  |  fr  |  .doc  |  2 pages

La vie religieuse aux XI et XIIe siècles

Exposé  |  20/06/2007  |  fr  |  .doc  |  5 pages

La classification picturale

Fiche  |  12/04/2007  |  fr  |  .doc  |  3 pages