L’abus en droit des sociétés

La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes affectent à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Cette définition résulte de l'article 1832 du Code civil. Le droit des sociétés regroupe toutes les règles juridiques et jurisprudentielles qui ont vocation à régir la constitution, le fonctionnement et la fin de la société.
Un des pouvoirs les plus importants des associés est de participer à la vie sociale. Ils peuvent participer à cette vie sociale en dirigeant la société ou plus modestement en votant dans les différentes assemblées.

Cependant ce droit, comme tout droit, est susceptible d'abus. L'abus étant un usage injustifié ou excessif de quelque chose ou d'un pouvoir par son titulaire. Dans un souci d'équité avec les autres associés la jurisprudence a tenté de sanctionner les abus commis à l'occasion de l'exercice du droit de vote. Cependant l'abus ne se produit pas uniquement lors de l'exercice du droit de vote. De nombreux abus se produisent également dans la gestion et la direction de la société. Là c'est essentiellement la loi qui a tenté de sanctionner ces abus. La notion d'abus nous invite à nous interroger sur les sources de sanction de ce dernier.