L’abus de fonction du salarié

Date de publication :

08/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’abus de fonction du salarié Sommaire

 
  1. Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur
  2. Les effets de la responsabilité du commettant
  3. La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative

Résumé :

« Nul n'est responsable (...) que de son propre fait ». Si le principe consacré à l'article 121-1 du Code pénal a toujours dominé le droit répressif, il comporte de nombreuses exceptions dans les matières civiles et administratives, qui permettent de rechercher la responsabilité d'un individu pour les faits commis par les personnes dont il répond.
L'exception au principe s'applique avec une force particulièrement aigüe lorsqu'il s'agit d'engager la responsabilité des employeurs à raison des faits dommageables reprochés à leurs subordonnés, dès lors que cette responsabilité ne peut quasiment jamais être écartée, sauf à démontrer un abus de fonction de la part du salarié.

C'est dans ce cadre de la responsabilité de l'employeur du fait des dommages causés par ses préposés que prend sa place la notion d'abus de fonction du salarié. Celle-ci conduira à exonérer de sa responsabilité civile un commettant qui peut établir qu'en agissant le salarié a dépassé le cadre de ses missions et a agi dans son intérêt personnel, qu'il a donc commis une faute détachable de ses fonctions, laquelle ne peut engager la responsabilité de l'employeur.
Il conviendra naturellement de s'interroger sur la notion d'abus de fonction : que signifie cette notion ? Quelles sont les conditions d'admission de l'abus de fonction ? Quels sont ses effets sur la responsabilité de l'employeur et sur celle du préposé ? Cette notion opère-t-elle également en matière administrative lorsque la faute est imputable à un agent du service public ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Blandine M. Enseignante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Faculté libre de Droit Paris la Défense

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