Les abus de majorité et de minorité

Date de publication :

13/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les abus de majorité et de minorité Sommaire

 
  1. L'abus de majorité
    1. La définition de l'abus de majorité
    2. La sanction de l'abus de majorité
  2. L'abus de minorité
    1. La définition de l'abus de minorité
    2. La sanction de l'abus de minorité

Résumé :

Dans une société, les décisions se prennent à la majorité, devant laquelle la minorité doit s'incliner. La minorité n'est pas pour autant pieds et mains liées aux caprices de la majorité. L'organisation de la société avec la séparation des pouvoirs, la responsabilité des dirigeants et la présence éventuelle d'un commissaire aux comptes constituent déjà une garantie.
Les minoritaires bénéficient en outre de prérogatives propres : poser des questions écrites, demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour, solliciter la désignation d'un expert de gestion ou d'un administrateur provisoire...

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A propos de l'auteur :

pencil image Caroline C. notaire
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université

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