L’abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

Date de publication :

08/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

8 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’abus de bien social et la banqueroute - cas pratique Sommaire

 
  1. Les éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux
  2. Les éléments constitutifs de la banqueroute
  3. Les droits des créanciers

Résumé :

L'administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L'abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés.
Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) a dès sa nomination et sous couvert d'un placement immobilier avantageux pour la société, signé un prêt destiné à l'achat de sa villa à Saint-Tropez. De plus, il a obtenu la prise en charge par la société d'une rémunération pour son épouse sans qu'elle ait eu à renoncer à sa vie de femme au « foyer ».
Après sept ans de direction de la SARL, la désillusion se révèle. En effet, à la suite d'un redressement fiscal et de nombreuses factures restées impayées, la société se voit contrainte de déposer le bilan. Préalablement à l'établissement du plan de redressement, l'administrateur judiciaire décèle à l'occasion de l'examen des comptes sociaux, des irrégularités dans l'utilisation des actifs de la société. Plusieurs contrats signés par le gérant seraient préjudiciables à la SARL. L'administrateur en informe aussitôt le parquet.

Avant la mise en redressement judiciaire de la société, le gérant parvient à prélever des fonds dans la trésorerie sociale sous couvert d'une opération de régularisation et ce afin de régler quelques petites dettes personnelles.
La question qui se pose est donc celle de savoir si le dirigeant de la SARL peut être poursuivi pour abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif par les créanciers.
Il convient donc d'étudier les éléments constitutifs des infractions d'abus de biens sociaux et de banqueroute et d'analyser les possibilités pour les créanciers d'engager des poursuites contre le gérant de la SARL.

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
Commentaire et tableau comparatif entre la banqueroute et l'abus de biens sociaux

Exposé  |  25/03/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Notion d'abus de biens sociaux en droit des sociétés

Exposé  |  14/03/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
L'abus de biens sociaux

Exposé  |  25/10/2006   |  fr  |  .doc  |  17 pages

4
 
La révocation des dirigeants dans les sociétés commerciales

Exposé  |  18/01/2005   |  fr  |  .doc  |  9 pages

5
 
Responsabilité et sanction du dirigeant social

Mémoire  |  12/11/2007   |  fr  |  .doc  |  25 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce

Commentaire d'arrêt  |  20/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La nullité du contrat : commentaire d'arrêt : Cass. ch. mixte 9 juillet 2004

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia

Commentaire d'arrêt  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 17 mai 2000 « les fils Charvet »

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bérénice S. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université de droit Paul cézanne