De l'acceptation pure et simple de la succession, article 785 du Code civil
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'obligation ultra vires. L'extension du champ d'application de l'obligation ultra vires quant aux personnes concernées. Une obligation ultra vires proportionnelle aux droits successoraux de l'héritier. Les...»
La loi du 23 juin 2006 relative aux successions et libéralités
Extrait du sommaire : «La dévolution successorale avec la loi de 2006. Le rang des parents dans la succession. Le rang du conjoint survivant réaffirmé et solidifié. L'option successorale revue. La détermination des héritiers. Le délai...»
L'acceptation à concurrence de l'actif net (ACAN)
Extrait du sommaire : «L'ACAN : une structure et un équilibre guère modifiés. Une stabilité sauvegardée. Une ACAN plus attractive. Les effets de l'acceptation à concurrence de l'actif net sur les créanciers et les biens issus de la...»
La modernisation de l'option successorale
Extrait du sommaire : «La modernisation en vue de dynamiser l'option successorale. L'accélération de la prise de position par le successible par l'instauration de nouvelles modalités d'exercice de l'option. La favorisation de l'action du successible par la...»
L'option successorale après la loi du 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «Le maintien de l'option. Les innovations tendant à favoriser l'accélération de la prise de décision par le ou les héritiers. L'introduction de mesures de nature à diminuer le risque de l'acceptation de la suc...»
Les innovations de la loi du 23 juin 2006 en droit des successions
Extrait du sommaire : «Une plus grande liberté pour organiser sa succession. Extension du domaine des libéralités-partage. Assouplissement des règles de la renonciation. Les nouvelles libéralités graduelles et résiduelles. L'affirmation...»
La renonciation à la succession
Extrait du sommaire : «Dispositif civil. Formalité préalable. Effets de la renonciation. Traitement fiscal. Suppression de la double liquidation imposée par l'ancien article 785 du Code Général des Impôts. Abattement . Liquidation des droits...»
Les droits des créanciers sur les biens indivis
Extrait du sommaire : «Les créanciers dits de l'indivision : des créanciers privilégiés. Identification des créanciers dits de l'indivision. Droits des créanciers dits de l'indivision sur les biens indivis. Les créanciers personnels des...»
Le conflit Ethiopie-Erythrée
Extrait du sommaire : «Les réponses juridiques apportées au conflit territorial par le traité de paix : des réponses fondamentales mais insuffisantes. Une solution juridique originale quant à la délimitation de la frontière. Les...»
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