L'accès au droit, l'accès au juge
Extrait du sommaire : «L'accès au droit et au juge, garanti par les libertés fondamentales, bute encore sur des problèmes de lenteurs et de complexité de la justice et du droit. Les théories du droit subjectif de l'individu, fondement de...»
Les obstacles financiers au droit à l'accès au juge
Extrait du sommaire : «L'effectivité du droit à l'accès au juge combat l'impécuniosité du justiciable. La garantie de l'accès au juge passe par un système d'aide juridictionnelle. La cautio judicatum solvi et l'obligation de consignation...»
L'accès au droit
Extrait du sommaire : «Un droit réservé à une catégorie de personnes spécifiques. L'intelligibilité du droit. Des formations spécialisées. Un accès facilité aux non-initiés. Pourquoi une telle nécessité...»
L'accès de l'enfant à ses origines personnelles
Extrait du sommaire : «La hiérarchisation des droits de la mère et de l'enfant : la primauté du droit au secret contre celui de l'accès à ses origines personnelles. La négation du droit d'accès de l'enfant à ses origines...»
Mise en place d'une politique publique d'accès au droit pour les personnes âgées isolées
Extrait du sommaire : «Des postulats de départs propices. Le contexte institutionnel. Le contexte naturel. A la mise en 'uvre d´une politique d´accès au droit des personnes âgées isolées. Organisation effective. Analyse prosp...»
Le droit à un procès équitable
Extrait du sommaire : «L'accès à la justice, notion consubstantielle au principe de prééminence du droit . Le droit à l'examen de sa cause : l'accès au juge . Les garanties organiques du droit à un procès équitable ...»
Le droit au juge est-il susceptible d'abus ?
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un abus du droit au juge . L'absence de reconnaissance constitutionnelle du droit au juge . La reconnaissance jurisprudentielle de l'abus du droit d'agir en justice . L'opportunité de la reconnaissance d'un abus du droit au...»
Assouplir le droit du travail ?
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : une bride pour l'emploi?. Rigidité du droit du travail : un faux problème....»
Khalfaoui contre France, 14 février 1999
Extrait du sommaire : «Faits . Position des parties . Problème de droit et solution donnée par la Cour européenne des droits de l'homme . Appréciation critique de la solution ....»
La modernisation du droit des sociétés : le rapport Marini
Extrait du sommaire : «De la liberté d'entreprendre. Permettre un meilleur fonctionnement des sociétés. Promouvoir un meilleur équilibre des pouvoirs et des....»
Les garanties d’oboulo.com :
