L'accès à la propriété
Extrait du sommaire : «Les individus. Les variables. Le vote pour N. Sarkozy et le logement. Le vote pour N. Sarkozy et les facteurs de précarité du logement....»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 3e chambre civile, 1er avril 1992
Extrait du sommaire : «La possession vue comme moyen d'accès à la propriété . La tentative d'application de l'usucapion . Le contrôle strict exercé par la Cour de cassation . L'attitude frileuse de la jurisprudence à l'égard de...»
Fiche de synthèse : l'accès aux médicaments pour les pays pauvres
Extrait du sommaire : «L'accord sur les ADPIC de l'OMC constitue un cadre réglementaire qui conditionne l'accès aux médicaments . Les dispositions générales de l'accord sur les ADPIC . Dans le domaine pharmaceutique, l'accord sur les ADPIC...»
Protection sociale et propriété privée
Extrait du sommaire : «La protection sociale est la conséquence d'un système économique fondé sur la propriété privée, a laquelle elle est consubstantiellement liée. Même pour les libertariens, protection sociale et...»
La propriété intellectuelle et son analyse économique
Extrait du sommaire : «Définition. Pourquoi une analyse économique de la propriété intellectuelle ?. La double dimension des droits de propriété intellectuelle. Les DPI, outil de protection, garants et vecteurs de l'innovation. Les DPI, une...»
Liberté et propriété
Extrait du sommaire : «La lente émergence de l'idée de liberté de propriété. Les scolastiques : dieu, seul propriétaire. Le XVIIème siècle et l'émergence de la conception moderne de la propriété. Après la...»
La preuve de la propriété
Extrait du sommaire : «La preuve de la propriété, une preuve théoriquement impossible à rapporter. La propriété, un fait impossible à prouver . L'exception de la prescription acquisitive, preuve irréfragable. Le système...»
Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce
Extrait du sommaire : «L'accord sur les ADPIC. . Le champ et les enjeux de l'accord. . L'accord de l'OMC sur les ADPIC. . Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle. . Les réserves concernant l'accord. . Les applications de...»
L'action de la Caisse d'allocations familiales (CAF) dans l'accès au logement
Extrait du sommaire : «La C.A.F favorise l'accès au logement par sa fonction de versement de prestations légales. Un accès privilégié au logement locatif par le biais des aides personnelles au logement. Une accession limitée à la...»
La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet
Extrait du sommaire : «Principes du droit d'auteur de la musique sur Internet. Notion générale. Droit appliqué sur Internet. Historique. Moyens pour la protection du droit d'auteur . Systèmes anticopie . Surveillance accrue des accès P2P . DRM...»
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