L’accès au droit

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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10 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un droit réservé à une catégorie de personnes spécifiques
1. L'intelligibilité du droit
2. Des formations spécialisées
Un accès facilité aux non-initiés
1. Pourquoi une telle nécessité ?
2. Comment facilité cet accès ?

Résumé :

« Nul n'est censé ignoré la loi », cet adage devrait à lui seul justifier l'accès au droit possible à tous. En effet, si tous les citoyens ne peuvent ainsi plaider leur ignorance de la Loi, c'est, qu'en principe, ils devraient tous être en mesure de connaître, d'assimiler et de comprendre la loi. L'accès au droit, autrement dit, le moyen de parvenir à la capacité de produire quelque chose (ou d'imposer quelque chose à autrui) d'après des règles, individuelles ou collectives, reconnues par la société, n'est pas reconnu à tous les citoyens. Le droit pouvant également être défini comme la science des règles juridiques nécessite lui-même des formations spécifiques. L'adage ne serait donc qu'une utopie car en réalité, la loi est telle qu'il est difficile de la connaître entièrement. L'accès au droit dans la société française actuelle régie par la Constitution du 4 octobre 1958 et le bloc de constitutionnalité comprenant entre autre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (incluant d'ores et déjà des principes concernant l'accessibilité au droit) est relativement compliqué. Cet accès, principe constitutionnel, auquel l'Etat et les différentes juridictions ne devraient pouvoir échapper est une obligation qui leur est faite de garantir l'accès au droit à tous les citoyens.