L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi
Extrait du sommaire : «L'obligation d'une meilleure accessibilité et intelligibilité de la loi. Le Conseil Constitutionnel et la transparence juridique. Exemples de l'application de l'obligation d'informer dans la jurisprudence. Les moyens employés pour...»
Les principes de clarté et d'intelligibilité de la loi posés par le Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le principe de clarté de la loi. Les sources du principe de clarté de la loi. Les deux dimensions du principe de clarté de la loi. L'objectif d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. L'existence de l'objectif...»
L'intelligibilité de la loi
Extrait du sommaire : «Les causes de la complexification de la loi. L'inflation des textes de loi rend le droit procédurier et difficilement accessible. Le manque de lisibilité de la loi brouille les esprits. Les remedes a apporter. L'intelligibilité,...»
La lisibilité et la simplification du droit
Extrait du sommaire : «La dégradation de la qualité de la loi: un besoin de simplification. La mauvaise qualité de la loi . Un manque de clarté et d'intelligibilité évident: le problème de l'accessibilité des normes. La solution au...»
Qu'est-ce qu'une loi ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005 relative à l'avenir de l'école
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel s'engage dans une lutte contre le droit mou et bavard . La clarté et l'intelligibilité de la loi sont réaffirmées. La lutte contre les neutrons législatifs est engagée. Et revivifie la...»
L'accès au droit
Extrait du sommaire : «Un droit réservé à une catégorie de personnes spécifiques. L'intelligibilité du droit. Des formations spécialisées. Un accès facilité aux non-initiés. Pourquoi une telle nécessité...»
L'inflation législative
Extrait du sommaire : «L'inflation législative, ou la défaite du juriste face au politique . La lourdeur de la procédure parlementaire. Les « neutrons législatifs » : des textes à charge juridique nulle, mais à impact politique...»
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 sur la loi « Avenir de l'Ecole »
Extrait du sommaire : «Comment comprendre la décision 2005-512 DC du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 ?. Les antécédents, le contexte. Quel sens donner à cette décision ?. Quelle portée attribuer à la décision 2005-512 DC...»
Le déclin de la loi
Extrait du sommaire : «Les dérives de la loi. Les conséquences de l'inflation législative. Les vices de la loi : sa dénaturation. La loi concurrencée. Des solutions au déclin : le renouveau de la loi ? . La simplification du droit. Le...»
Rapport public 2006 du Conseil d'État : Sécurité juridique et complexité du droit
Extrait du sommaire : «Les causes et les caractéristiques de cette inflation normative. Cette complexité accrue du droit est une menace pour la sécurité juridique....»
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