L’accessibilité et l’intelligibilité de la loi

« Nul n'est censé ignorer la loi » constitue une présomption procédurale de connaissance de la loi. Cette maxime, qui pouvait paraître dans une large mesure fictive dans le passé, deviendrait-elle une réalité grâce à un meilleur accès à la loi et à la norme ? En effet, on constate un effort de rendre la loi plus accessible au citoyen et plus intelligible. Dans la terminologie du Conseil constitutionnel, rendre accessible signifie porter un document (par exemple une loi) à la connaissance du public, indépendamment de son contenu (l'intelligibilité renvoyant, quant à elle, au contenu). Suivant le processus de Max Weber, le mouvement de complexification du droit, lié à une certaine forme de rationalisation, rend difficile l'accès au juridique. Il y a trop de droit, trop de lois (inflation législative), trop de jurisprudence (explosion judiciaire). Le droit s'est sans cesse compliqué aussi parce que les sujets de droit sont devenus plus exigeants en termes de droits et de liberté. Par conséquent, l'Etat doit favoriser l'accès au droit - qui garantit l'effectivité de la citoyenneté de chacun - ainsi que son intelligibilité. Cette idée renforce le principe de sécurité juridique (élément de sûreté).
On peut donc se poser la question suivante : dans quelle mesure l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi est-elle mise en oeuvre par les institutions françaises ?
Il est tout d'abord nécessaire de voir de quelle manière le Conseil Constitutionnel formule l'objectif constitutionnel d'accessibilité et l'intelligibilité de la loi (I) pour ensuite constater les différents moyens employés pour atteindre cet objectif (II).