L'accession et la protection du droit de propriété et de possession
Extrait du sommaire : «Est-ce que le propriétaire d'un immeuble peut faire une action en revendication contre le possesseur de son bien ? . Est-ce que le propriétaire d'un immeuble peut faire une action en remboursement de la location de son immeuble qu'un futur...»
Le fondement du droit de propriété
Extrait du sommaire : «Les composantes et caractères du droit de propriété. L'usus, le fructus et l'abusus. Les caractères absolu, exclusif et perpétuel du droit de propriété. L'acquisition et les preuves de la propriété. Les...»
Les personnes publiques sont-elles des propriétaires de droit commun ?
Extrait du sommaire : «Les rapports entre les personnes publiques et les biens qu'elles détiennent sont largement régis par des règles particulières. Des exigences particulières dues à l'exercice de missions de service public. Les...»
Étendue de la propriété immobilière
Extrait du sommaire : «La propriété et ses accessoires. Les dimensions matérielles de la propriété immobilière. L'accession immobilière. Les restrictions à la propriété. Les restrictions commandées par...»
Le droit romain
Extrait du sommaire : «Le droit. Le sens objectif. Le sens subjectif. Le droit romain. Généralités. La capacité de jouissance, ou de droit, ou personnalité. L'octroi de la personnalité. La durée de la personnalité. La capacité...»
Les biens du domaine privé sont-ils exclusivement soumis à un régime de droit privé ?
Extrait du sommaire : «Le domaine privé des personnes publiques, une priorité ordinaire encadrée par le Code civil et les tribunaux judiciaires. Les caractéristiques relatives à la constitution du domaine privé. Le principe : une gestion du...»
Troisième Chambre civile de la Cour de cassation, 20 Mars 2002 - l'empiètement minime sur la propriété d'autrui
Extrait du sommaire : «L'empiètement sur le terrain d'autrui : expropriation pour cause d'utilité privée prohibée par l'article 545 du Code civil. Application de l'article 545 du Code civil, peu importe la mesure de l'empiètement. Une atteinte au...»
Droits réels attachés à des situations locatives
Extrait du sommaire : «Emphytéose. Établissement de l'emphytéose. Droits et obligations de l'emphytéote. Fin de l'emphytéose. Bail à construction. Droits du preneur. Obligations du preneur. Fin du bail à construction. Droit de...»
Fondement et organisation de la société selon John Locke
Extrait du sommaire : «Du prolongement de l' Etat de nature libre, égalitaire vers une société civile consentie et légitime. Un Etat de nature raisonnable mais précaire. Stabilisé par un ordre social garanti et consenti. La liberté comme...»
La confiance en droit des obligations
Extrait du sommaire : «La confiance, source des obligations. La confiance, source immédiate de l'obligation. La confiance, source médiate des obligations. Les obligations, sources de la confiance. La démultiplication des obligations d'information. La...»
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