Accidents du travail et réparation intégrale
Extrait du sommaire : «Une réparation intégrale souhaitable. Une conception restrictive de la notion d'accident du travail. Des discriminations entre les accidentés du travail. Une réparation intégrale possible. L'extension des...»
Accidents du travail et maladies professionnelles
Extrait du sommaire : «Accidents de travail et maladies professionnelles : quel bilan ?. Définitions. Evaluation du phénomène. Un régime spécifique pour couvrir un risque particulier. Historique et dispositif institutionnel. Les missions de la...»
L'émergence du système français de la Sécurité Sociale
Extrait du sommaire : «Les conditions socioéconomiques d'émergence d'une législation sociale. Une société du risque. Une société des risques. Les conditions culturelles d'émergence d'une législation sociale. Les limites de...»
Accidents du travail, Maladies professionnelles, Accidents de trajet, Fautes inexcusables de l'employeur
Extrait du sommaire : «Définitions . Les démarches. Les voies de recours. Les droits de la victime . La consolidation, l'incapacité partielle permanente. La reprise du travail. La rechute. Décès. Accidents de trajet. Définition . Distinction...»
L'émergence de la législation sociale
Extrait du sommaire : «La mise en place d'une couverture des risques. La couverture des risques d'origine professionnelle. La couverture des risques d'origine non professionnelle. La mise en 'uvre d'une couverture des charges....»
La gestion de l'accident du travail et de la maladie professionnelle pour le salarié et pour l'entreprise
Extrait du sommaire : «Démarches et droits du salarié. Formalités à accomplir. Prestations auxquelles le salarié peut prétendre. Vers une remise en question de la loi relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Un...»
Conseil d'Etat, 4 juillet 2003 - un agent public hospitalier victime d'une maladie professionnelle, peut-il en plus du forfait à pension dont il bénéficie, obtenir une réparation intégrale de son préjudice ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence en abandonnant sa jurisprudence antérieure . Par ce biais, le Conseil d'Etat va redéfinir le champ d'application de la règle du forfait à pension ....»
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : la faute inexcusable
Extrait du sommaire : «L'exception au principe de réparation intégrale des préjudices de la victime non conductrice dans le régime spécial de responsabilité relatif aux accidents de la circulation, la faute inexcusable . Le principe de...»
Les victimes de l'amiante
Extrait du sommaire : «Les pathologies de l'amiante et l'étendue du drame. Du déni à la reconnaissance des victimes. L'indemnisation des victimes. Des responsabilités multiples dans le drame de l'amiante....»
Les fonds d'indemnisation
Extrait du sommaire : «Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions. Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). L'indemnisation des contaminations par le VIH par transfusion ou traitement. L'ONIAM et l'indemnisation de...»
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