Les accidents routiers : cas pratique

Date de publication :

28/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les accidents routiers : cas pratique Sommaire

 
  1. Dans le cas d'un carambolage
    1. Chloé peut-elle être tenue de réparer à elle seule l'intégralité des dommages survenus lors de l'accident?
    2. Peut-elle se retourner contre les autres conducteurs impliqués?
  2. Lorsque le passager perturbe le conducteur
    1. Martin peut-il obtenir réparation de son dommage sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985?
    2. Une cause d'exonération peut-elle lui être opposée?

Résumé :

Chloé conduit son frère Martin à une rencontre sportive. Alors qu'ils empruntent l'autoroute, un conducteur les double à plus de 200 km/h et percute une voiture, provoquant ainsi un carambolage. Chloé se voit alors reprocher par une femme impliquée dans l'accident de ne pas avoir ralenti.

Chloé peut-elle être tenue de réparer à elle seule l'intégralité des dommages survenus lors de l'accident?
La réparation des accidents de la circulation est prévue par la loi du 5 juillet 1985. Ses dispositions s'appliquent « aux victimes d'un accident de circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui lui sont propres ». Plusieurs conditions cumulatives doivent donc être remplies pour que la loi de 1985 puisse être appliquée.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marion P. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Panthéon-Sorbonne

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