Accidents du travail et maladies professionnelles

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

14/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les évolutions de la législation de la Révolution industrielle à la Loi de 1946
1. Se retourner contre son employeur et engager sa responsabilité civile en application de l'article 1382 du Code civil
2. Se détacher de la responsabilité civile et trouver un autre système d'indemnisation des victimes
3. Elargir le domaine d'application visé par la loi
Les raisons d'une prise en charge précoce des AT/MP
1. L'importance de la classe ouvrière
2. La nécessité de contenir cette population
3. Le poids du libéralisme en France
Définition de l'accident du travail, de l'accident de trajet et de la maladie professionnelle
1. Les accidents du travail
2. Les accidents de trajet
3. Les maladies professionnelles

Résumé :

Au XIXe siècle, siècle de l'industrialisation, le risque qu'un accident survienne au cours du travail est devenu beaucoup plus fréquent. En effet, sous l'évolution du machinisme et l'apparition de nouveaux appareillages, le travail est devenu plus dangereux. Les ouvriers risquaient de la simple blessure au décès, en passant par la perte temporaire ou définitive de leur capacité à travailler. La survenance de ces accidents entraînait une diminution des gains de l'ouvrier voir une perte totale des gains liés au travail. De ce fait, les ouvriers pouvaient se retrouver dans une situation d'exclusion sociale de laquelle il était difficile de sortir.

Dans un premier temps, la seule solution pour les salariés victimes d'accidents était de se retourner contre leur employeur et d'engager leur responsabilité civile en application de l'article 1382 du Code civil qui dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Si l'employeur était déclaré responsable, il devait alors réparer intégralement le préjudice subi par le travailleur. Cependant, en pratique, cela impliquait, comme pour toute action en responsabilité civile, que la victime apporte la preuve d'une faute commise par l'employeur, c'est-à-dire d'un comportement contraire à celui qu'aurait dû avoir une personne avisée dans la même situation, et d'un lien de causalité entre la faute et le dommage subi.