Accidents du travail, Maladies professionnelles, Accidents de trajet, Fautes inexcusables de l'employeur

Date de publication :

17/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Accidents du travail, Maladies professionnelles, Accidents de trajet, Fautes inexcusables de l'employeur Sommaire

 
  1. Définitions
  2. Les démarches
  3. Les voies de recours
  4. Les droits de la victime
  5. La consolidation, l'incapacité partielle permanente
  6. La reprise du travail
  7. La rechute
  8. Décès
  9. Accidents de trajet
    1. Définition
    2. Distinction entre accidents du travail et accidents de
    3. Recours
  10. Fautes inexcusables de l'employeur
    1. Définition
    2. Faute inexcusable de droit
    3. Procédure : (souvent longue 2 à 6 ans)
    4. Effets de la faute inexcusable

Résumé :

Les évolutions jurisprudentielles récentes ne mettent sans doute pas un terme à l'évolution du droit de la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés du fait des risques dus au travail. Elles ont cependant facilité pour les salariés l'accès à une indemnisation plus conforme à celles qu'obtiennent, souvent de plein droit, les victimes de droit commun. Elles ont fixé de façon aussi précise que possible les obligations des caisses primaires d'assurance maladie, dont la tâche n'est sans doute pas facilitée, en vue de préserver les droits de l'employeur. Permettront-elles une diminution des contentieux ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Cindy C. assistante marketing
Niveau :Grand public Etude suivie : Management organisation Ecole, université : université lyon 3 IAE

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