Accidents du travail et réparation intégrale

Selon le droit de la responsabilité civile, tout dommage causé à autrui doit être réparé. Et c'est à partir de ces règles régissant la responsabilité civile que la réparation des accidents du travail a été conçue. Mais cette réparation ne s'est pas révélée satisfaisante et a alors été conçu un système d'indemnisation spécifique aux accidents du travail : une réparation automatique et forfaitaire. Ce mode d'indemnisation, s'il a consisté en une avancée lors de l'adoption de la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail, présente aujourd'hui des lacunes, notamment en ce qu'il n'offre pas une réparation intégrale du préjudice subi par le salarié.