Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits ?

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   10/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Contre l'arbitraire : légitimation du contrôle de constitutionnalité. Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits ? ...»

Extrait du sommaire : «. Fondement nécessaire à l'Etat de Droit. L'héritage historique : le jus naturale. Socle de la Démocratie. La déclaration des droits : une garantie pour le citoyen.. Contre l'instabilité : la forme constitutionnelle...»

La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux de l'homme au travail de l'OIT (1998) : bilan et analyse critique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/05/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « de suite pense que la Declaration devait s'accompagner d'un les principes et droits enonces dans sa Constitution et dans la Declaration de Philadelphie ...»

Extrait du sommaire : «La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : une tentative de réponse aux défis posés par la mondialisation économique. Un contexte propice à l'adoption de la déclaration...»

L'Etat de droit. J. Chevallier

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   16/04/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'article 55 de la Constitution de 1958 signée en juin 1993 la déclaration finale de la nécessité d'institutions publiques pour accompagner le gouvernement ...»

Extrait du sommaire : «La construction de l'Etat de droit est une production doctrinale . Les théories allemandes et françaises . Les trois fondements: libéral, démocratique et étatique . Un fétichisme de la règle . Le...»

Notre histoire constitutionnelle nous permet-elle de dégager les caractéristiques d'une bonne constitution ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/06/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « du fait de son contenu démocratique (déclaration des droits pour les libertés, mais savoir accompagner l'évolution sont intégrés à la Constitution de la ...»

Extrait du sommaire : «L'héritage institutionnel est un outil constructif pour définir les traits d'une bonne constitution . Les échecs récurrents de nos constitutions successives permettent de constater que celles-ci se nourrissent les unes des...»

Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   09/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de souveraineté défini par la déclaration de droits de traité communautaire va s'accompagner d'une Ainsi, la Constitution semble vouée à être adaptée ...»

Extrait du sommaire : «Si les Etats membres demeurent souverains. Les transferts de souverainetés sont interdits. Et la souveraineté juridique est conservée. Leur souveraineté subit tout de même des remises en cause. Le droit communautaire prime...»

"L'invention de la république, le modèle américain" de Denis Lacorne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « passage du projet de déclaration d'indépendance contre une lecture « intégriste » de la Constitution. et les institutions doivent accompagner le progrès ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'ouvrage. Résumé. Mise en perspective....»

Liberté et Justice

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   05/01/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « cet égard le célèbre texte de la Déclaration d'indépendance que cela soit dans les textes (Constitution de l n'a pourtant commencé à s'accompagner d'une ...»

Extrait du sommaire : «La Justice est une entrave nécessaire à la Liberté. Sa responsabilité est cependant de demeurer au service de son épanouissement....»

La révolte est-elle un droit ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « abusive et seditieuse, doit s'accompagner d'une sera finalement inscrit dans la Declaration des Droits droit positif inscrit dans la constitution pour encadrer ...»

Extrait du sommaire : «La contradiction originelle : entre un devoir d'obéissance aux lois et le droit éventuel d'y désobéir . Histoire de la construction du droit de résistance . Enseignements de cette histoire : la résistance est un concept...»

De l'idéologie du progrès à la désillusion du progrès

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   03/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ce mouvement philosophique des Lumières va s accompagner par de La Déclaration des droits de l'homme et du Citée dans le préambule de la Constitution du 4 ...»

Extrait du sommaire : «La naissance du progrès. La Philosophie des Lumières. La Révolution française. La remise en cause du progrès. La notion de puissance. Les guerres. Les différentes formes de progrès. Le progrès...»

La notion de responsabilité politique sous la Ve République

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « les pénalistes : ce que la Constitution qualifie de La Déclaration des droits de l'homme dispose, dans Elles peuvent les accompagner mais pas les remplacer. ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité politique, principe traditionnel du régime parlementaire. La motion de censure. La question de confiance. Les limites de la notion de responsabilité politique sous la Ve République ou l'émergence de la...»