Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits ?

Date de publication :

10/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits ? Sommaire

 
  1. . Fondement nécessaire à l'Etat de Droit
    1. L'héritage historique : le jus naturale
    2. Socle de la Démocratie
  2. La déclaration des droits : une garantie pour le citoyen.
    1. ...Contre l'instabilité : la forme constitutionnelle ou l'assurance du respect des droits énoncés par les déclarations
    2. ...Contre l'arbitraire : légitimation du contrôle de constitutionnalité

Résumé :

Le préambule de la constitution française de 1958 proclame "l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis dans la déclaration de 1789":le texte de la déclaration des droits est donc lié à la constitution. Il ne s'agit d'ailleurs pas, ici, d'une exception française, les Etats-Unis ayant eux aussi incorporé une déclaration des droits " the Bill of Rights " à leur constitution fédérale, correspondant aux dix premiers amendements de celle-ci, affirmant des droits aux citoyens, sous la forme d'une limitation explicite des pouvoirs de l'État.
La majorité des Constitutions sont en effet accompagnées d'une déclaration des droits, qui correspond en général à un ensemble de principes fondamentaux, relativement abstraits, en matière de droits et de liberté de l'homme, attachés à son existence même. Il est, dès lors, légitime de s'interroger sur l'utilité d'assembler ces deux textes : la constitution n'assume-t-elle pas suffisamment bien son rôle de régulateur des pouvoirs et de garante des droits et des libertés des citoyens ? En quoi est-il nécessaire de l'assortir d'une déclaration des droits ?
La déclaration des droits contient en réalité les principes fondamentaux sur lesquels s'appuie tout Etat de Droit, et, par conséquent, toute constitution instaurant un Etat de droit (I), ce constat permet alors d'affirmer que les déclarations des droits constituent une garantie supplémentaire, en sus de la constitution, pour le citoyen, de voir les droits et les libertés auxquelles tout homme doit pouvoir prétendre respectées (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Pauline C. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : Paris II Panthéon - Assas

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