Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits ?
Date de publication :
10/01/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- . Fondement nécessaire à l'Etat de Droit
- L'héritage historique : le jus naturale
- Socle de la Démocratie
- La déclaration des droits : une garantie pour le citoyen.
- ...Contre l'instabilité : la forme constitutionnelle ou l'assurance du respect des droits énoncés par les déclarations
- ...Contre l'arbitraire : légitimation du contrôle de constitutionnalité
Résumé :
La majorité des Constitutions sont en effet accompagnées d'une déclaration des droits, qui correspond en général à un ensemble de principes fondamentaux, relativement abstraits, en matière de droits et de liberté de l'homme, attachés à son existence même. Il est, dès lors, légitime de s'interroger sur l'utilité d'assembler ces deux textes : la constitution n'assume-t-elle pas suffisamment bien son rôle de régulateur des pouvoirs et de garante des droits et des libertés des citoyens ? En quoi est-il nécessaire de l'assortir d'une déclaration des droits ?
La déclaration des droits contient en réalité les principes fondamentaux sur lesquels s'appuie tout Etat de Droit, et, par conséquent, toute constitution instaurant un Etat de droit (I), ce constat permet alors d'affirmer que les déclarations des droits constituent une garantie supplémentaire, en sus de la constitution, pour le citoyen, de voir les droits et les libertés auxquelles tout homme doit pouvoir prétendre respectées (II).
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