Accord de groupe

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Particularisme tenant au contenu de l'accord de groupe. Accord de groupe En matière de conventions et accords collectifs, la loi contenait des dispositions ...»

Extrait du sommaire : «Similitudes des régimes des accords de groupe et des accords d'entreprise . Conditions de validité des accords de groupe . Effets des accords de groupe . Un régime propre aux accords de groupe . Régime de la...»

L'accord de groupe

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   05/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'accord de groupe Le droit de la negociation collective a connu un essor, en France, depuis 1936, dans le but de regir les conditions de travail en ameliorant ...»

Extrait du sommaire : «Les apports de la loi Fillon relatifs aux accords de groupe. L'autonomie du régime à l'égard des autres niveaux de branches. Les conditions relatives aux effets des accords de groupe. Un régime juridique encore...»

Le comité d'entreprise européen

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de l'UE et ne s'exerce pas sauf accord contraire sur les questions concernant les établissements de l'entreprise ou les sociétés du groupe situées hors du ...»

Extrait du sommaire : «La directive du 22 septembre 1994. La négociation collective internationale....»

L'Organe de Réglement des Différends (ORD)

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le groupe spécial peut ainsi conclure que la mesure incriminée est effectivement contraire à un accord de l'OMC ou à une obligation dans le cadre de l'OMC ...»

Extrait du sommaire : «L'ORD, pour régler les litiges commerciaux, suit la procédure décrite dans le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends adopté lors des accords de Marrakech instituant l'OMC. L'ORD est chargé de...»

La fusion de Publicis et Bcom3

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   10/06/2002   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « com (actualités, profils) ANNEXE Les mots des Présidents : Maurice LEVI Président du directoire de Publicis groupe « Cet accord tripartite, conclu au ...»

Extrait du sommaire : «FINANCEMENT ET MODALITES DE L'OPERATION. Le financement. Les Modalités unissant Dentsu, l'ancien actionnaire et l'absorbant Publicis. Les organes de gestion et d'administration du nouvel ensemble. LES OBJECTIFS D'UNE TELLE...»

Le groupe Pernod-Ricard (2005)

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « regions, vont adapter cette strategie à leur marche local, en accord avec les Les marques du groupe peuvent en fait avoir, soit une vocation mondiale et ...»

Extrait du sommaire : «Historique et positionnement du Groupe. Historique. Activités et chiffres clés. Pernod Ricard : une multinationale au fonctionnement décentralisé. Positions commerciales du Groupe sur le marché des spiritueux. Organisation...»

Analyse financière : le groupe FLO

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   28/07/2005   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Romains, et 96 brasseries Flo. Grâce à cet accord, le groupe augmente de 50% sa puissance d'achat. (3) Toujours en octobre 2002 ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du groupe Flo . Historique du groupe . Le groupe . Le marché français . Activités 2002 du groupe Flo . Les chiffres d'affaires du groupe Flo . Décomposition de la variation du chiffre...»

L'ordre public social et l'articulation des sources, un droit privé sous influence

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   20/12/2004   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « public auquel s'ajoute une relation contractuelle (toujours), des normes collectivement négociées (accord d'entreprise, accord de groupe, accord de branche ...»

Extrait du sommaire : «Eléments de contexte. . Des facteurs objectifs rendent l'accès à ce droit complexe. . Multiplicité des normes régissant la situation du salarié. . Un droit du travail ordonné en principe par le principe de faveur....»

Le théorème de Coase

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   13/05/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « lui, ces frontières : il n'y aurait rien pour empêcher la surpêche des sociétés de pêche sur leurs lots respectifs) Sans accord de groupe et exécution ...»

Extrait du sommaire : «La démonstration du théorème de Coase : alternative à la solution standard à l'existence d'externalités (market failures). L'existence d'effets externes. Démonstration : l'usine polluante. Les limites au...»

Contrôler un groupe

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « créées sont distribuées aux actionnaires en échange des actions du groupe d'origine qu'il ne sera possible de prendre son contrôle qu'avec l'accord de celui ...»

Extrait du sommaire : «Prendre le contrôle . Conserver le contrôle d'un groupe : les politiques de défense....»